Au Togo, le Conseil des ministres a adopté deux décrets qui renforcent le rôle de l’Autorité de réglementation des communications électroniques et des Postes. Le premier projet de décret permettra à l’ARCEP de soumettre au gouvernement, chaque année, l’état du marché. Le second fixe les procédures de règlement des différends devant le régulateur.

Avec le premier décret, le gouvernement souhaite que l’ARCEP identifie, avec des règles précises, les acteurs en position de monopole sur le marché des communications électroniques. Ainsi donc, le régulateur disposera d’une vue claire sur les marchés pertinents du secteur, de même que sur les opérateurs ‘’puissants’’.

Le décret prévoit donc les règles d’identification de ces marchés et des acteurs. Le but est d’ « optimiser la régulation du secteur des communications électroniques et de favoriser une concurrence ouverte entre les opérateurs », soutient le gouvernement.

L’ARCEP devra alors présenter un rapport annuel sur l’état de ce secteur. Selon le gouvernement, ce rapport sera ensuite examiner par le Conseil des ministres. L’exercice devra permettre d’ « assurer aux consommateurs les conditions d’un accès à un service de qualité et à un coût abordable ».

Des avancées dans la régulation

Le second décret adopté par le gouvernement vise notamment à renforcer le cadre juridique du secteur des communications électroniques. Il porte sur les procédures de règlement de différends, de conciliation et de sanctions devant le régulateur.

Cet outil juridique permettra à l’ARCEPT de mieux concilier la protection des droits des consommateurs et les intérêts des opérateurs. Le décret précise donc les conditions, les règles de conciliation et de traitement des litiges, de même que l’application des sanctions de l’Autorité de réglementation des Communications électroniques et des Postes.

Les précisions apportées par le présent décret entre dans la volonté de l’Etat togolais à inscrire la digitalisation de la vie publique au cœur de sa feuille de route 2020-2025, précise le Conseil des ministres. Le texte contribuera au développement harmonieux du secteur des communications électroniques, « avec la consolidation des avancées observées récemment en matière de régulation », se réjouit le gouvernement.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 24 juin 2021)