Les membres du comité de gestion du Fdsut désignés par le président sortant Abdoulaye Wade le 2 mars dernier ne parviennent plus à exercer leur travail depuis le changement de régime. Sans salaires, ni avantages, ces membres sont écartés de la gestion du Fonds de façon arbitraire.

Les nuages ténébreux qui s’amoncelaient sur la gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) sont encore loin de se dissiper. Les directeurs passent, mais les pratiques obscures demeurent tenaces. Fraîchement nommé à la tête de l’agence de régularité des télécommunications et des postes (Artp) à la faveur d’un changement de régime, Thierno Alassane Sall avait démarré son mandat sous le signe de la bonne gouvernance. Lors de son point de presse du 31 mai, le tout nouveau directeur général avait émis des signes encourageants d’un gestionnaire soucieux de défendre les intérêts de l’Etat. Mais, quelques mois après cette opération de communication, Thierno Alassane Sall fait montre d’une autorité excessive. Il se substitue au président de la République Macky Sall pour s’opposer au décret de nomination des membres du comité de direction du Fdsut signé par le président Abdoulaye Wade, le 2 mars 2012. Ce décret avait placé Innocence Ntap Ndiaye à la présidence de cet organe. Elle est suivie de Amadou Kane Diallo, Mamadou Lamine Massaly, Isma Dioum, Saliou Fall, Moustapha Yacine Guèye et Abdoul Khadre Ndiaye.

Dans une correspondance laconique, en date du 21 mai 2012, Thierno Alassane Sall signifie aux membres du comité que leur désignation est de nul effet. Sans exposer les motifs de cette décision, il consent seulement à dire : « En lieu et place d’un acte réglementaire requis en la matière, c’est une lettre qui a procédé à la désignation des membres ». Il en conclut que « la composition dudit Comité est de nul effet ». Par cette décision, le Dg de l’Artp s’arroge le droit de mettre fin aux mandats de personnes nommées par décret par la plus haute institution du pays. De ce fait, Thierno Alassane Sall viole allégrement les règles et procédures, puisque son statut d’administrateur du fonds ne lui confère pas les prérogatives pour prendre une telle décision. D’autant que ce décret signé entre les deux tours de la présidentielle, même s’il a suscité des inquiétudes, garde un caractère légal qui est sans conteste. Il respecte toutes les dispositions réglementaires régissant l’organisation et le fonctionnement du service universel. En effet, le Code des télécoms est on ne peut plus clair à ce sujet. L’article 90 du Code stipule que : « un décret fixe la composition du comité ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de l’accès au service universel ». Ce chapitre est consolidé par l’article 93 qui dit : « les modalités d’application des dispositions du présent titre sont précisées par décret ». C’est ainsi que le décret du 2 mars 2012 instituant le comité de gestion du Fdsut expose en son article 11 que les organes constitutifs sont « l’Administrateur du Fonds et son Comité de direction ».

Cette disposition ajoute que le directeur général de l’Artp assure la gestion opérationnelle du Fonds en sa qualité d’Administrateur. De même, l’article 12 dudit décret souligne clairement que : « le comité de direction du Fdsut est composé de sept membres, dont un président, tous désignés par le président de la République ». Au regard de ces dispositions de la loi, il est donc clairement établi qu’il appartient exclusivement au président Macky Sall le pouvoir d’annuler le décret signé par son prédécesseur. Or, à l’heure actuelle, aucun décret allant dans ce sens n’est porté à la connaissance du public ou signifié au comité.

Esprit de vengeance

En dépit de toutes ces dispositions fixant les modalités de développement du service universel ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du Fdsut, le nouveau directeur général vient introduire d’autres règles. Plus cocasse encore, cette décision semble être approuvée par la tutelle. Les correspondances adressées, par le comité de direction à la secrétaire générale de la présidence, Aminata Tall dont dépend l’Artp sur le plan hiérarchique, sont restées sans réponse. Depuis l’éclatement de cette affaire, Aminata Tall refuse de vider le contentieux. Pis, elle s’emmure dans un long silence alors que les membres du Comité de direction sont restés sans salaires depuis leur prise de fonction. Pourtant, les procès-verbaux de réunion attestent du travail effectué par le comité comme l’autorise le décret qui dit : « le comité se réunit au moins une fois par trimestre ». Mais, les nouvelles autorités refusent toujours de rémunérer les membres du comité comme prévu par la loi. Devant cette lenteur injustifiée dans le paiement de leurs salaires, des membres du comité suspectent la secrétaire générale de la présidence d’être animée d’un esprit de vengeance. « Elle est en train de solder des comptes avec certains de ces ex-frères libéraux », nous confie-t-on. L’actuelle secrétaire générale de la présidence n’est pas novice à ce poste qu’elle a occupé d’octobre 2009 jusqu’en avril 2012 sous le régime libéral. Elle connaît bien les règles de fonctionnement de l’Artp placée sous sa tutelle. D’ailleurs, l’attribution du contrôle des appels entrants à Global Voice group s’est fait sous son magistère. Ce litige est toujours pendant devant la justice.

Face à cet arbitraire qui prend les allures d’une justice des vainqueurs, il n’est pas exclu que les membres du comité saisissent les juridictions compétentes dans les jours à venir. D’ailleurs, des sources concordantes assurent qu’ils ont déjà commis les services d’un pool d’avocats pour défendre leurs intérêts.

Chantage

Un autre fait se greffe à cette affaire pour lui donner un caractère scandaleux. De sources dignes de foi attestent que l’actuel régime est en train de travailler au corps certains responsables libéraux présents dans ce comité pour qu’ils rejoingnent la majorité. Ce travail de débauchage a déjà donné des résultats positifs puisque Isma Diouf a rejoint l’Alliance pour la République de Macky Sall. Aussi, lors du conseil des ministres du 27 juin à Ziguinchor « des plénipotentiaires se sont approchés de Innocence Ntap pour la rallier à l’Apr », nous renseigne-t-on. Cette tentative de débauchage semble prendre finalement les allures d’un chantage comme Abdoulaye Wade a su le faire en 2000 avec certains barons socialistes à la suite des audits.

Blocage

Cette cacophonie qui règne au sein du Comité de gestion a grippé le fonctionnement de la structure. « Le comité ne peut délibérer valablement à cause du refus systématique du Dg de l’Artp de déférer aux convocations », se désolent des membres du comité interrogés. Aussi, avec l’incarcération d’Amadou Kane Diallo et de Léon Sagna, agent comptable de l’Artp, le Comité est dans l’incapacité d’atteindre le quorum de 5 membres requis pour se réunir comme l’indique l’article 13 du décret. De cette situation floue découle une gestion inquiétante du Fonds. Car, Thierno Alassane Sall reste seul maître à bord, en violation flagrante des règles établies par le comité qui avait instauré un système de double signature. Par respect des principes de contrôle interne, la réunion du 11 avril du comité avait entériné le principe de la double signature. Celles du Dg, Ndongo Diao et de Léon Sagna étaient retenues.

Actuellement avec la mise à l’écart du comité de direction, cette garantie de bonne gouvernance saute de facto. En outre, même si la loi accorde au Dg de l’Artp la prérogative d’assurer la comptabilité du fonds, celle-ci est totalement distincte de la gestion des autres activités de l’Artp, comme le recommande l’article 16 du décret. Il dit : « les états financiers annuels sont soumis pour approbation au Comité de Direction au plus tard six mois après la fin de l’exercice ». Cette disposition ajoute que : « l’ensemble des pièces justificatives des recettes et des dépenses du fonds sont archivées par l’Artp et tenues à la disposition du Comité de Direction ». Actuellement tous ces verrous ont sauté. Le Dg de l’Artp est en roue libre. Il peut gérer de manière discrétionnaire ce fonds sans autre forme de procès. C’est dire que l’opacité qui a toujours régné dans la gestion du Fonds demeure encore. L’Artp se refuse à communiquer les montants réels du fonds et les différents placements financiers effectués. Alors qu’il s’agit de deniers publics soumis aux règles de gestion de l’administration.

Le silence de l’Artp

La Gazette a tenté de donner la parole au directeur général de l’Artp pour recueillir sa version des faits. Mais, les messages laissés sur son répondeur sont restés sans suite. De même, nous avons adressé à la direction de l’Artp un courriel contenant l’objet de notre demande d’entretien. Jusqu’au moment où nous mettions sous presse ces informations, les autorités de l’Artp n’ont pas réagi à ces demandes.

Baye Makébé Sarr

(Source : La Gazette, 8 août 2012)