Le réseau social Facebook reçoit chaque année de nombreuses requêtes des Etats et des gouvernements à travers le monde pour savoir qui se cachent derrière les comptes d’utilisateurs, pour avoir les données personnelles des utilisateurs précis ou encore pour accéder à leur messagerie privée. Selon Facebook, au 31 décembre 2015, sur les 92 Etats du monde qui ont formulé des requêtes sur les données de ses utilisateurs, 12 sont des Etats africains. Il s’agit de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, du Botswana, de l’Egypte, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Nigéria, du Sénégal, du Soudan, de la Tanzanie, de la Tunisie et de l’Ouganda (voir infographie plus bas).

Dans la majorité des cas, précise Facebook, ces demandes sont liées à des affaires pénales, comme des vols ou des enlèvements. Les informations les plus sollicitées concernent les contenus du compte, les informations de base des abonnés comme les noms, les adresses, l’ancienneté ainsi que l’adresse IP. Les requêtes des gouvernements ne se limitent pas aux utilisateurs Facebook, mais s’étendent également aux services et produits comme Messenger, WhatsApp et Instagram qui appartiennent également au géant américain Facebook.

La nature des publications des internautes intéresse également ces gouvernements. Lorsque les pouvoirs publics considèrent qu’un contenu sur Facebook constitue une infraction à la législation locale, les gouvernements peuvent demander de limiter l’accès à ce contenu. Après l’examen de cette requête, Facebook affirme qu’il peut rendre le contenu querellé inaccessible uniquement dans le pays concerné.

Le réseau social ne manque pas de faire régulièrement le point de ces demandes gouvernementales dans un rapport de transparence. Son dernier Rapport global sur les requêtes gouvernementales a été publié le 28 avril 2016. Il répertorie les pays qui ont adressé des demandes d’accès aux données personnelles des utilisateurs, le nombre de demandes reçues de chacun de ces pays, le nombre de comptes ayant fait l’objet d’une demande et le pourcentage de demandes pour lesquelles Facebook a accepté de divulguer des données.

Refus de Facebook

Seulement, toutes les requêtes ne sont pas recevables. Six pays africains dont l’Algérie et le Sénégal par exemple ont sollicité l’accès aux données personnelles des utilisateurs précis, mais Facebook leur a répondu par la négative après examen desdites requêtes. En effet, le réseau social affirme avoir mis en place des procédures strictes pour gérer ces demandes gouvernementales. Il est par exemple exigé aux Etats de fournir une description détaillée du bien-fondé légal et factuel de leur demande.

Lorsque Facebook constate des insuffisances juridiques ou des demandes d’informations imprécises, aucune information n’est donnée. Et le réseau social affirme qu’il est prêt à défendre devant la justice les raisons de son refus de partage des données utilisateurs. Quand la requête est favorable, le réseau social partage alors avec cet Etat prioritairement les informations de base de l’abonné. Facebook précise qu’il répond très souvent aux requêtes relatives aux affaires criminelles.

A l’analyse de son dernier rapport, l’on constate que les requêtes de certains pays africains comme le Nigeria, pays engagé dans la lutte contre la nébuleuse Boko Haram dont les attentats font de nombreux morts, sont jugées recevables par Facebook. Durant le second semestre 2015, une seule requête a été émise par les autorités nigérianes qui souhaitaient avoir les détails de 96 comptes d’utilisateurs contrôlés par Facebook. Les informations qui ont été fournies. Mais, Facebook ne précise pas leur nature.

A l’insu des abonnés

Et les utilisateurs dont les comptes font l’objet de requêtes officielles sont-ils informés ? En principe, oui. Mais, pas toujours. Facebook indique par exemple que 60% des demandes reçues des Etats-Unis au second semestre 2015 lui interdisaient expressément d’informer l’utilisateur que certaines de ses données faisaient l’objet d’une enquête du gouvernement. Les équipes de Facebook indiquent que lorsqu’il y a de graves menaces pour la sécurité publique, il est important d’assurer la sécurité des gens.

Les Etats-Unis, champions des requêtes

Facebook est sans doute l’un des plus grands réseaux sociaux du monde et par là, le plus populaire. Il revendiquait 1,65 milliard à la fin du mois de mars dernier, contre 1,59 milliard trois mois plus tôt. Si l’on y ajoute les abonnés de ses autres services comme WhatsApp ou Instagram, alors on obtient un mastodonte du web. Ce qui fait de ce géant américain une mine d’or d’informations que bon nombre de gouvernements et même de particuliers convoitent. Au premier rang de ces gouvernements, les Etats-Unis d’Amérique. Au cours du second semestre 2015 par exemple, ils ont exigé plus de données de Facebook que n’importe quel autre pays du monde. Le réseau social a reçu 19 235 requêtes portant sur les données personnelles de 30 041 utilisateurs américains. Pour 85% de ces demandes, Facebook a fourni les données réclamées par les Etats-Unis.

Qui peut demander des détails sur un compte ?

Seules les autorités judiciaires et la Police sont habilitées à demander à Facebook les détails du compte d’un utilisateur. Il faut pour cela produire « un Traité d’assistance judiciaire mutuelle » ou « une lettre rogatoire » et passer par le biais du Système de demande en ligne destiné aux forces de l’ordre à l’adresse facebook.com/records. Une adresse e-mail officielle est exigée pour accéder à ce système.

Facebook affirme qu’il ne laisse pas la porte ouverte de ses données aux Etats-Unis comme certains le pensent et qu’il dispose des outils de sécurité de pointe pour ses données. Des déclarations à prendre tout de même avec des pincettes quand on sait que certains programmes américains comme Prism (dévoilé par l’ancien informaticien de la CIA, Edward Snowden) collectait les données des géants du numérique à leur insu.

Beaugas-Orain Djoyum

(Source : TIC Mag, 1er mai 2016)