OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2024 > Avril 2024 > Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non (…)

Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non identification des abonnés dans l’Extrême-nord et le NOSO d’ici 60 jours

mardi 9 avril 2024

Régulation des télécoms

311 millions de FCFA auraient été perçus par des terroristes à travers le transfert d’argent électronique mobile Money et orange Money dans les regions du Nord-oueste, du Sud-ouest et de l’ Extrême-nord. Le butin est issu des enlèvements et kidnapping avec des paiements de rançons électroniques. Selon les rapports des autorités administratives de ces régions, avec l’aide les forces de Défense et de sécurité, plus de 450 cartes SIM en utilisation sont non identifiées. Paul Atanga Nji agit. Le ministre de l’Administration territoriale a convoqué une réunion de travail dans son cabinet, ce lundi 08 avril 2024.

Y ont pris part, le directeur général de l’Antic, le Pr Ebot Ebot Enaw, le directeur général adjoint d’Orange Cameroun, le directeur des opérations de MTN Cameroun, des Directeurs de Orange Money et MTN mobile Money, ainsi que leurs proches collaborateurs. Il ressort de cette concertation qu’ Orange Cameroun et MTN Cameroon sont sommés d’identifier immédiatement les cartes SIM au Nord-ouest au Sud-ouest et à l’ Extrême-nord dans un délai de 60 jours, comme l’exige l’article 29 ( alinéa 1) du Décret 2015/3759, fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.

L’alinéa deux de cet article précise que ” les opérateurs, qui à l’expiration du délai prévu à l’alinéa un ci-dessus, ne se conforment pas aux dispositions du présent décret, s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur “. La loi N°2010/013 du 21 décembre 2010, régissant les communications électroniques au Cameroun, en son article 69, stipule que “sont passibles d’une pénalité de 50.000.000 de FCFA à 150.000.000 de FCFA, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques qui ne respectent pas : … les obligations relatives à l’identification des abonnés et des terminaux des réseaux de communications électroniques” .

Il faut rappeler que l’ identification d’un abonné avant tout importante pour sa sécurité. Il arrive généralement que certains abonnés utilisent des cartes SIM préalablement identifiées (pas à leurs noms). Et en cas de problèmes ( vol, agression…), ces abonnés, qui sont identifiés sous d’autres noms peuvent être interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’ Agence de Régulation des Télécommunications (ART), recommande d’ailleurs toute personne desireuse de s’acquiter une carte Sim de se rendre après des guichets ou des points agréés des opérateurs, munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport pour des besoins d’identification.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 9 avril 2024)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6728/7607 Régulation des télécoms
  • 544/7607 Télécentres/Cybercentres
  • 5197/7607 Economie numérique
  • 2673/7607 Politique nationale
  • 7518/7607 Fintech
  • 781/7607 Noms de domaine
  • 2941/7607 Produits et services
  • 2285/7607 Faits divers/Contentieux
  • 1159/7607 Nouveau site web
  • 7607/7607 Infrastructures
  • 2667/7607 TIC pour l’éducation
  • 298/7607 Recherche
  • 366/7607 Projet
  • 5244/7607 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2808/7607 Sonatel/Orange
  • 2446/7607 Licences de télécommunications
  • 465/7607 Sudatel/Expresso
  • 1524/7607 Régulation des médias
  • 1923/7607 Applications
  • 1638/7607 Mouvements sociaux
  • 2511/7607 Données personnelles
  • 220/7607 Big Data/Données ouvertes
  • 958/7607 Mouvement consumériste
  • 610/7607 Médias
  • 973/7607 Appels internationaux entrants
  • 2465/7607 Formation
  • 148/7607 Logiciel libre
  • 3180/7607 Politiques africaines
  • 1505/7607 Fiscalité
  • 252/7607 Art et culture
  • 932/7607 Genre
  • 2998/7607 Point de vue
  • 1570/7607 Commerce électronique
  • 2243/7607 Manifestation
  • 484/7607 Presse en ligne
  • 188/7607 Piratage
  • 318/7607 Téléservices
  • 1575/7607 Biométrie/Identité numérique
  • 468/7607 Environnement/Santé
  • 536/7607 Législation/Réglementation
  • 538/7607 Gouvernance
  • 2703/7607 Portrait/Entretien
  • 230/7607 Radio
  • 1177/7607 TIC pour la santé
  • 457/7607 Propriété intellectuelle
  • 92/7607 Langues/Localisation
  • 1687/7607 Médias/Réseaux sociaux
  • 2998/7607 Téléphonie
  • 297/7607 Désengagement de l’Etat
  • 1557/7607 Internet
  • 175/7607 Collectivités locales
  • 644/7607 Dédouanement électronique
  • 1850/7607 Usages et comportements
  • 1548/7607 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 902/7607 Audiovisuel
  • 5023/7607 Transformation digitale
  • 586/7607 Affaire Global Voice
  • 257/7607 Géomatique/Géolocalisation
  • 498/7607 Service universel
  • 991/7607 Sentel/Tigo
  • 263/7607 Vie politique
  • 2456/7607 Distinction/Nomination
  • 55/7607 Handicapés
  • 1055/7607 Enseignement à distance
  • 1095/7607 Contenus numériques
  • 878/7607 Gestion de l’ARTP
  • 269/7607 Radios communautaires
  • 2789/7607 Qualité de service
  • 698/7607 Privatisation/Libéralisation
  • 199/7607 SMSI
  • 773/7607 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4087/7607 Innovation/Entreprenariat
  • 2037/7607 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 69/7607 Internet des objets
  • 263/7607 Free Sénégal
  • 1213/7607 Intelligence artificielle
  • 302/7607 Editorial
  • 15/7607 Gaming/Jeux vidéos
  • 45/7607 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous