OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Avril 2024 > Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non (…)

Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non identification des abonnés dans l’Extrême-nord et le NOSO d’ici 60 jours

mardi 9 avril 2024

Régulation des télécoms

311 millions de FCFA auraient été perçus par des terroristes à travers le transfert d’argent électronique mobile Money et orange Money dans les regions du Nord-oueste, du Sud-ouest et de l’ Extrême-nord. Le butin est issu des enlèvements et kidnapping avec des paiements de rançons électroniques. Selon les rapports des autorités administratives de ces régions, avec l’aide les forces de Défense et de sécurité, plus de 450 cartes SIM en utilisation sont non identifiées. Paul Atanga Nji agit. Le ministre de l’Administration territoriale a convoqué une réunion de travail dans son cabinet, ce lundi 08 avril 2024.

Y ont pris part, le directeur général de l’Antic, le Pr Ebot Ebot Enaw, le directeur général adjoint d’Orange Cameroun, le directeur des opérations de MTN Cameroun, des Directeurs de Orange Money et MTN mobile Money, ainsi que leurs proches collaborateurs. Il ressort de cette concertation qu’ Orange Cameroun et MTN Cameroon sont sommés d’identifier immédiatement les cartes SIM au Nord-ouest au Sud-ouest et à l’ Extrême-nord dans un délai de 60 jours, comme l’exige l’article 29 ( alinéa 1) du Décret 2015/3759, fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.

L’alinéa deux de cet article précise que ” les opérateurs, qui à l’expiration du délai prévu à l’alinéa un ci-dessus, ne se conforment pas aux dispositions du présent décret, s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur “. La loi N°2010/013 du 21 décembre 2010, régissant les communications électroniques au Cameroun, en son article 69, stipule que “sont passibles d’une pénalité de 50.000.000 de FCFA à 150.000.000 de FCFA, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques qui ne respectent pas : … les obligations relatives à l’identification des abonnés et des terminaux des réseaux de communications électroniques” .

Il faut rappeler que l’ identification d’un abonné avant tout importante pour sa sécurité. Il arrive généralement que certains abonnés utilisent des cartes SIM préalablement identifiées (pas à leurs noms). Et en cas de problèmes ( vol, agression…), ces abonnés, qui sont identifiés sous d’autres noms peuvent être interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’ Agence de Régulation des Télécommunications (ART), recommande d’ailleurs toute personne desireuse de s’acquiter une carte Sim de se rendre après des guichets ou des points agréés des opérateurs, munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport pour des besoins d’identification.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 9 avril 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4116/4523 Régulation des télécoms
  • 349/4523 Télécentres/Cybercentres
  • 3124/4523 Economie numérique
  • 1594/4523 Politique nationale
  • 4523/4523 Fintech
  • 499/4523 Noms de domaine
  • 1673/4523 Produits et services
  • 1390/4523 Faits divers/Contentieux
  • 721/4523 Nouveau site web
  • 4399/4523 Infrastructures
  • 1615/4523 TIC pour l’éducation
  • 180/4523 Recherche
  • 244/4523 Projet
  • 2841/4523 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1721/4523 Sonatel/Orange
  • 1548/4523 Licences de télécommunications
  • 264/4523 Sudatel/Expresso
  • 936/4523 Régulation des médias
  • 1199/4523 Applications
  • 988/4523 Mouvements sociaux
  • 1515/4523 Données personnelles
  • 129/4523 Big Data/Données ouvertes
  • 590/4523 Mouvement consumériste
  • 358/4523 Médias
  • 645/4523 Appels internationaux entrants
  • 1446/4523 Formation
  • 99/4523 Logiciel libre
  • 1681/4523 Politiques africaines
  • 815/4523 Fiscalité
  • 166/4523 Art et culture
  • 568/4523 Genre
  • 1427/4523 Point de vue
  • 971/4523 Commerce électronique
  • 1466/4523 Manifestation
  • 312/4523 Presse en ligne
  • 124/4523 Piratage
  • 204/4523 Téléservices
  • 832/4523 Biométrie/Identité numérique
  • 301/4523 Environnement/Santé
  • 314/4523 Législation/Réglementation
  • 334/4523 Gouvernance
  • 1687/4523 Portrait/Entretien
  • 146/4523 Radio
  • 743/4523 TIC pour la santé
  • 266/4523 Propriété intellectuelle
  • 58/4523 Langues/Localisation
  • 997/4523 Médias/Réseaux sociaux
  • 1830/4523 Téléphonie
  • 190/4523 Désengagement de l’Etat
  • 966/4523 Internet
  • 114/4523 Collectivités locales
  • 379/4523 Dédouanement électronique
  • 989/4523 Usages et comportements
  • 1018/4523 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 551/4523 Audiovisuel
  • 2671/4523 Transformation digitale
  • 382/4523 Affaire Global Voice
  • 150/4523 Géomatique/Géolocalisation
  • 293/4523 Service universel
  • 660/4523 Sentel/Tigo
  • 174/4523 Vie politique
  • 1455/4523 Distinction/Nomination
  • 34/4523 Handicapés
  • 674/4523 Enseignement à distance
  • 641/4523 Contenus numériques
  • 584/4523 Gestion de l’ARTP
  • 178/4523 Radios communautaires
  • 1596/4523 Qualité de service
  • 431/4523 Privatisation/Libéralisation
  • 132/4523 SMSI
  • 446/4523 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2540/4523 Innovation/Entreprenariat
  • 1309/4523 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/4523 Internet des objets
  • 170/4523 Free Sénégal
  • 316/4523 Intelligence artificielle
  • 195/4523 Editorial
  • 16/4523 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous