La zone CEMAC vient de se doter d’un nouveau socle juridique pour encadrer le fonctionnement du marché financier. Le texte qui a été rendu public cette semaine par la COSUMAF, le gendarme du marché financier dans la région, intègre de nouveaux produits financiers comme les jetons ou actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, Dogecoin, Binance Coin, XRP Coin, Shiba Inu...).

Il intègre également les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ; des professionnels d’investissements agréés pour offrir ces services. Leur champ d’action tourne autour de la conservation d’actifs numériques pour le compte d’un tiers, achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, l’exploitation d’une plateforme d’actifs numériques.

Avec son nouveau règlement, la COSUMAF se met au diapason d’autres régulateurs comme l’AMF en France qui a intégré ces actifs depuis 2018 et octroyé à ce jour, une trentaine d’agréments. Elle vient surtout sortir l’activité de la clandestinité et intervient au moment où les citoyens de la région manifestent de plus en plus un intérêt particulier pour les cryptomonnaies.

Pour les amoureux de la finance digitale, il faudra encore attendre un moment, le temps pour la COSUMAF d’élaborer un texte d’application qui précisera à la fois les conditions de délivrance d’agréments des PSAN, mais aussi le type et le fonctionnement des actifs agréés. Dès lors, il deviendra possible de procéder à un appel public à l’épargne en émettant des cryptomonnaies.

Ce nouveau cadre règlementaire entre en vigueur au moment où le sujet fait des émules dans la région avec l’adoption par la République Centrafricaine du Bitcoin et du Sango Coin comme monnaies ayant cours légal aux côtés du franc CFA. Un projet pour lequel la Commission Bancaire d’Afrique centrale (COBAC) avait marqué sa désapprobation en interdisant, début mai 2022, aux banques et aux autres établissements de crédit de souscrire ou de détenir, d’échanger ou de convertir pour leur propre compte ou pour le compte des tiers, les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles de quelque nature que ce soit.

Il sera donc intéressant de voir comment les deux régulateurs s’ajusteront sur cette épineuse question. Si la COBAC voit en la cryptomonnaie une monnaie concurrente au franc CFA, la COSUMAF considère les offres de placement et d’investissement en lien avec les crypto-monnaies comme des opérations relevant de l’appel public à l’épargne, ce qui relève de fait de sa compétence.

Fernand Ghokeng

(Source : [Sika Finance-https://www.sikafinance.com/], 3 octobre 2022)