OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2022 > Janvier 2022 > Bénin : une taxe de 5% sur la vente des services de communications électroniques

Bénin : une taxe de 5% sur la vente des services de communications électroniques

vendredi 14 janvier 2022

Fiscalité

Au Bénin, le code général des impôts, exercice 2021, a édicté une pléthore de nouvelles mesures fiscales imposée aux citoyens, aux entreprises ; et relatives à l’exercice des activités dans divers secteurs de la vie professionnelle.

Le chapitre XIV du code général des impôts du Bénin est consacré à la contribution sur la vente de services de communications électroniques sur les réseaux ouverts au public. Ce chapitre prévoit en son article 293-19 que « le taux de la contribution est fixé à 5% du prix de vente hors taxe du service. » Les articles 293-18 et 293-20 précisent respectivement que : « la contribution est collectée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service » et que « les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues au chapitre premier du présent code relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. »

Aux lendemains de cette mesure, l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa Bénin a adressé ce message à ses abonnés : « cher client, en application du Code général des impôts en vigueur, une taxe de 5% a été ajoutée à vos frais de retrait. » Sur les réseaux sociaux, une nouvelle grille tarifaire des frais de retrait d’argent via mobile money du principal opérateur du pays, MTN Bénin, fait le tour. Par dérision ou par mécontentement, les internautes commentent la mesure selon leur humeur. Via sa page Facebook officielle, l’opérateur s’est empressé de rassurer ses clients. « Nos tarifs restent jusque-là inchangés », tient-il à clarifier.

Moov Africa Bénin est plus tard revenu à la charge : « cher client, tes nouveaux frais de retraits Moov Money restent moins chers. Tes transferts d’argent au Bénin restent à 0f. » Entre le méli-mélo des réseaux Gsm et les humeurs des abonnés, les prochaines opérations de retrait d’argent départageront les deux parties.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 14 janvier 2022)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4491/5532 Régulation des télécoms
  • 364/5532 Télécentres/Cybercentres
  • 3651/5532 Economie numérique
  • 1865/5532 Politique nationale
  • 5238/5532 Fintech
  • 549/5532 Noms de domaine
  • 2828/5532 Produits et services
  • 1549/5532 Faits divers/Contentieux
  • 792/5532 Nouveau site web
  • 5532/5532 Infrastructures
  • 1780/5532 TIC pour l’éducation
  • 199/5532 Recherche
  • 262/5532 Projet
  • 3734/5532 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1871/5532 Sonatel/Orange
  • 1748/5532 Licences de télécommunications
  • 292/5532 Sudatel/Expresso
  • 1022/5532 Régulation des médias
  • 1507/5532 Applications
  • 1114/5532 Mouvements sociaux
  • 1715/5532 Données personnelles
  • 131/5532 Big Data/Données ouvertes
  • 628/5532 Mouvement consumériste
  • 379/5532 Médias
  • 696/5532 Appels internationaux entrants
  • 1880/5532 Formation
  • 99/5532 Logiciel libre
  • 2247/5532 Politiques africaines
  • 1106/5532 Fiscalité
  • 181/5532 Art et culture
  • 599/5532 Genre
  • 1987/5532 Point de vue
  • 1064/5532 Commerce électronique
  • 1587/5532 Manifestation
  • 388/5532 Presse en ligne
  • 134/5532 Piratage
  • 215/5532 Téléservices
  • 1047/5532 Biométrie/Identité numérique
  • 321/5532 Environnement/Santé
  • 373/5532 Législation/Réglementation
  • 415/5532 Gouvernance
  • 1874/5532 Portrait/Entretien
  • 151/5532 Radio
  • 803/5532 TIC pour la santé
  • 376/5532 Propriété intellectuelle
  • 58/5532 Langues/Localisation
  • 1177/5532 Médias/Réseaux sociaux
  • 2064/5532 Téléphonie
  • 206/5532 Désengagement de l’Etat
  • 1110/5532 Internet
  • 121/5532 Collectivités locales
  • 475/5532 Dédouanement électronique
  • 1522/5532 Usages et comportements
  • 1095/5532 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 591/5532 Audiovisuel
  • 3364/5532 Transformation digitale
  • 393/5532 Affaire Global Voice
  • 164/5532 Géomatique/Géolocalisation
  • 339/5532 Service universel
  • 691/5532 Sentel/Tigo
  • 186/5532 Vie politique
  • 1612/5532 Distinction/Nomination
  • 37/5532 Handicapés
  • 717/5532 Enseignement à distance
  • 713/5532 Contenus numériques
  • 602/5532 Gestion de l’ARTP
  • 184/5532 Radios communautaires
  • 1888/5532 Qualité de service
  • 462/5532 Privatisation/Libéralisation
  • 143/5532 SMSI
  • 483/5532 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2873/5532 Innovation/Entreprenariat
  • 1445/5532 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/5532 Internet des objets
  • 180/5532 Free Sénégal
  • 690/5532 Intelligence artificielle
  • 210/5532 Editorial
  • 35/5532 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous