OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2022 > Janvier 2022 > Bénin : une taxe de 5% sur la vente des services de communications électroniques

Bénin : une taxe de 5% sur la vente des services de communications électroniques

vendredi 14 janvier 2022

Fiscalité

Au Bénin, le code général des impôts, exercice 2021, a édicté une pléthore de nouvelles mesures fiscales imposée aux citoyens, aux entreprises ; et relatives à l’exercice des activités dans divers secteurs de la vie professionnelle.

Le chapitre XIV du code général des impôts du Bénin est consacré à la contribution sur la vente de services de communications électroniques sur les réseaux ouverts au public. Ce chapitre prévoit en son article 293-19 que « le taux de la contribution est fixé à 5% du prix de vente hors taxe du service. » Les articles 293-18 et 293-20 précisent respectivement que : « la contribution est collectée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service » et que « les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues au chapitre premier du présent code relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. »

Aux lendemains de cette mesure, l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa Bénin a adressé ce message à ses abonnés : « cher client, en application du Code général des impôts en vigueur, une taxe de 5% a été ajoutée à vos frais de retrait. » Sur les réseaux sociaux, une nouvelle grille tarifaire des frais de retrait d’argent via mobile money du principal opérateur du pays, MTN Bénin, fait le tour. Par dérision ou par mécontentement, les internautes commentent la mesure selon leur humeur. Via sa page Facebook officielle, l’opérateur s’est empressé de rassurer ses clients. « Nos tarifs restent jusque-là inchangés », tient-il à clarifier.

Moov Africa Bénin est plus tard revenu à la charge : « cher client, tes nouveaux frais de retraits Moov Money restent moins chers. Tes transferts d’argent au Bénin restent à 0f. » Entre le méli-mélo des réseaux Gsm et les humeurs des abonnés, les prochaines opérations de retrait d’argent départageront les deux parties.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 14 janvier 2022)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4616/5357 Régulation des télécoms
  • 351/5357 Télécentres/Cybercentres
  • 3505/5357 Economie numérique
  • 1859/5357 Politique nationale
  • 5357/5357 Fintech
  • 546/5357 Noms de domaine
  • 1997/5357 Produits et services
  • 1584/5357 Faits divers/Contentieux
  • 808/5357 Nouveau site web
  • 5189/5357 Infrastructures
  • 1812/5357 TIC pour l’éducation
  • 212/5357 Recherche
  • 248/5357 Projet
  • 3714/5357 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2055/5357 Sonatel/Orange
  • 1636/5357 Licences de télécommunications
  • 283/5357 Sudatel/Expresso
  • 1036/5357 Régulation des médias
  • 1319/5357 Applications
  • 1094/5357 Mouvements sociaux
  • 1766/5357 Données personnelles
  • 149/5357 Big Data/Données ouvertes
  • 639/5357 Mouvement consumériste
  • 374/5357 Médias
  • 649/5357 Appels internationaux entrants
  • 1683/5357 Formation
  • 97/5357 Logiciel libre
  • 2158/5357 Politiques africaines
  • 1041/5357 Fiscalité
  • 186/5357 Art et culture
  • 605/5357 Genre
  • 2157/5357 Point de vue
  • 1119/5357 Commerce électronique
  • 1566/5357 Manifestation
  • 327/5357 Presse en ligne
  • 128/5357 Piratage
  • 220/5357 Téléservices
  • 1006/5357 Biométrie/Identité numérique
  • 326/5357 Environnement/Santé
  • 378/5357 Législation/Réglementation
  • 365/5357 Gouvernance
  • 1847/5357 Portrait/Entretien
  • 152/5357 Radio
  • 778/5357 TIC pour la santé
  • 325/5357 Propriété intellectuelle
  • 59/5357 Langues/Localisation
  • 1123/5357 Médias/Réseaux sociaux
  • 2067/5357 Téléphonie
  • 200/5357 Désengagement de l’Etat
  • 1067/5357 Internet
  • 119/5357 Collectivités locales
  • 437/5357 Dédouanement électronique
  • 1226/5357 Usages et comportements
  • 1077/5357 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 570/5357 Audiovisuel
  • 3420/5357 Transformation digitale
  • 386/5357 Affaire Global Voice
  • 180/5357 Géomatique/Géolocalisation
  • 398/5357 Service universel
  • 674/5357 Sentel/Tigo
  • 182/5357 Vie politique
  • 1736/5357 Distinction/Nomination
  • 35/5357 Handicapés
  • 724/5357 Enseignement à distance
  • 736/5357 Contenus numériques
  • 594/5357 Gestion de l’ARTP
  • 188/5357 Radios communautaires
  • 1858/5357 Qualité de service
  • 457/5357 Privatisation/Libéralisation
  • 135/5357 SMSI
  • 496/5357 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2820/5357 Innovation/Entreprenariat
  • 1448/5357 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5357 Internet des objets
  • 182/5357 Free Sénégal
  • 801/5357 Intelligence artificielle
  • 199/5357 Editorial
  • 15/5357 Gaming/Jeux vidéos
  • 47/5357 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous