OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2018 > Septembre 2018 > Bénin : la taxe sur les réseaux sociaux annulée, mais des zones d’ombres (…)

Bénin : la taxe sur les réseaux sociaux annulée, mais des zones d’ombres persistent

samedi 22 septembre 2018

Fiscalité

Comme annoncé dans les publications antérieures, le président Patrice Talon a rencontré dans la matinée de ce Samedi 22 Septembre 2018 les opérateurs GSM et les ministres en charge de la communication et de l’économie numérique et le ministre des finances et de l’économie. De cette rencontre, l’annulation du n° 2018-341 du 25 juillet 2018 se précise.

Le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 instituant une contribution applicable sur la consommation des services de communication sera annulé. C’est du moins l’information qui nous est parvenue suite à la rencontre de ce samedi matin entre le chef de l’État, les opérateurs GSM et les ministres concernés par ledit décret. Selon certains cadres des sociétés GSM joints au téléphone par BENIN WEB TV, le président de la République a décidé que le décret soit annulé et a instruit les opérateurs à revenir aux anciens tarifs dès le lundi 24 septembre. En somme, la taxe de 5% à chaque opération (appel, sms et internet) a été annulée de même que celle de la contribution de 5 FCFA par mégaoctet pour ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social. Un communiqué gouvernemental devra être rendu public dans les heures qui suivent.

Selon toujours la même source, s’il est vrai que l’annulation sera effective, les consommateurs ne devront pas pour autant crier victoire très tôt puisqu’avant la mise en place des nouveaux tarifs décriés, il a fallu tout un processus qui prend généralement beaucoup de temps. L’annulation de ces tarifs revient donc à reprendre le même processus, notamment la validation par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécommunications au Bénin. Aussi, à en croire la même source, le gouvernement, malgré son recul, n’a pas pour autant abandonné son désir d’augmenter les taxes sur la téléphonie mobile au Bénin puisqu’une commission sera mise en place pour étudier la possibilité d’introduire de nouvelles taxes mais avec des tarifs moins salés pour le consommateur.

Pour rappel, le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 a institué une contribution applicable sur la consommation des services de communication. En son article 3, le décret précise les conditions de fixation de la contribution. Ainsi, pour les services (appel, sms et internet), un taux de 5% sera prélevé à chaque opération. En ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social, le gouvernement réclame une contribution de 5 FCFA par mégaoctet.

Une décision qui a suscité de la colère dans le rang des web activistes et autres utilisateurs de réseaux sociaux. Le mécontentement généralisé suscité par le décret présidentiel a conduit le chef de l’Etat à convoquer une rencontre avec les différentes parties concernées par la décision.

Edouard Djogbénou

(Source : Bénin Web TV, 22 septembre 2018)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4273/4548 Régulation des télécoms
  • 357/4548 Télécentres/Cybercentres
  • 3133/4548 Economie numérique
  • 1596/4548 Politique nationale
  • 4548/4548 Fintech
  • 557/4548 Noms de domaine
  • 1648/4548 Produits et services
  • 1406/4548 Faits divers/Contentieux
  • 742/4548 Nouveau site web
  • 4369/4548 Infrastructures
  • 1644/4548 TIC pour l’éducation
  • 186/4548 Recherche
  • 245/4548 Projet
  • 2808/4548 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1737/4548 Sonatel/Orange
  • 1583/4548 Licences de télécommunications
  • 269/4548 Sudatel/Expresso
  • 954/4548 Régulation des médias
  • 1223/4548 Applications
  • 1007/4548 Mouvements sociaux
  • 1541/4548 Données personnelles
  • 122/4548 Big Data/Données ouvertes
  • 601/4548 Mouvement consumériste
  • 363/4548 Médias
  • 651/4548 Appels internationaux entrants
  • 1421/4548 Formation
  • 101/4548 Logiciel libre
  • 1792/4548 Politiques africaines
  • 824/4548 Fiscalité
  • 173/4548 Art et culture
  • 575/4548 Genre
  • 1454/4548 Point de vue
  • 982/4548 Commerce électronique
  • 1506/4548 Manifestation
  • 317/4548 Presse en ligne
  • 126/4548 Piratage
  • 207/4548 Téléservices
  • 845/4548 Biométrie/Identité numérique
  • 306/4548 Environnement/Santé
  • 320/4548 Législation/Réglementation
  • 341/4548 Gouvernance
  • 1716/4548 Portrait/Entretien
  • 147/4548 Radio
  • 683/4548 TIC pour la santé
  • 271/4548 Propriété intellectuelle
  • 60/4548 Langues/Localisation
  • 1047/4548 Médias/Réseaux sociaux
  • 1867/4548 Téléphonie
  • 198/4548 Désengagement de l’Etat
  • 986/4548 Internet
  • 117/4548 Collectivités locales
  • 384/4548 Dédouanement électronique
  • 999/4548 Usages et comportements
  • 1029/4548 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 559/4548 Audiovisuel
  • 2735/4548 Transformation digitale
  • 386/4548 Affaire Global Voice
  • 157/4548 Géomatique/Géolocalisation
  • 297/4548 Service universel
  • 668/4548 Sentel/Tigo
  • 176/4548 Vie politique
  • 1482/4548 Distinction/Nomination
  • 35/4548 Handicapés
  • 681/4548 Enseignement à distance
  • 657/4548 Contenus numériques
  • 597/4548 Gestion de l’ARTP
  • 178/4548 Radios communautaires
  • 1641/4548 Qualité de service
  • 432/4548 Privatisation/Libéralisation
  • 136/4548 SMSI
  • 458/4548 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2651/4548 Innovation/Entreprenariat
  • 1325/4548 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/4548 Internet des objets
  • 171/4548 Free Sénégal
  • 327/4548 Intelligence artificielle
  • 200/4548 Editorial
  • 17/4548 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous