Pour améliorer la qualité des services et le climat des affaires, le Bénin a développé le www.permisdeconstruire.gouv.bj, une plateforme qui dématérialise et simplifie la procédure d’obtention du permis de construire.

Au Bénin, un cadre légal est défini dans le secteur foncier avec la prise du décret n°2020-56 relatif à la délivrance du permis de construire. Trois catégories de permis de construire sont désormais instituées. La catégorie A concerne les constructions à faible risque, la catégorie B s’intéresse aux constructions à moyen risque et la catégorie C a rapport aux constructions à fort risque. A l’instar de toute l’administration béninoise, le secteur foncier se digitalise.

« Tout se fait désormais sur la plateforme www.permisdeconstruire.gouv.bj en huit étapes parmi lesquelles : l’identification du demandeur par la création d’un compte, l’introduction de la demande de permis en ligne (la demande inclus la situation et la catégorie de permis, l’usage de la construction…), puis la validation de la procédure. Au bout de ce processus, le permis de construire est obtenu en 14 jours à Cotonou et en moyenne, en moins de 25 jours », rappelle les services du Ministère du numérique et de la digitalisation.

Des avantages

La dématérialisation de la procédure d’obtention du permis de construire vient mettre fin à la lenteur administrative et aux faux-frais dépensés au cours du processus. C’est désormais une vingtaine de jours gagnés (de 45 à 25 jours maximum pour le délai de délivrance du permis) et plus de 400 mille francs Cfa économisés. Cette épargne s’explique entre autres par la suppression des frais d’étude perçus par le groupement national des sapeurs-pompiers.

Parmi les reformes opérées autour du permis de construire, il y a la suppression de la nécessité de légaliser les actes de propriété et la réduction du délai de délivrance du certificat de conformité qui passe de 25 à 12 jours. La possibilité est également offerte au citoyen de consulter auprès de l’administration tout dossier de demande de permis de construire ; et l’avantage de bénéficier de branchements finaux en eau et en électricité, mais subordonnés au Certificat de conformité et d’habitabilité.

Les obligations

Cette réforme majeure va éviter au Bénin, les risques de démolition d’infrastructures tous azimuts. Car, elle fixe les conditions de démolition d’un bâtiment. Mieux, elle fait obligation au détenteur du permis de construire de souscrire aux assurances prévues par les textes en vigueur, mais aussi de déclarer le début et l’achèvement des travaux. Autant de mesures qui apportent une transparence dans la gestion foncière au Bénin.

Afin que des responsabilités soient situées, les infractions et sanctions pécuniaires liées au non-respect des textes sont également prévues et seront mises en vigueur auprès de toutes les parties prenantes dans le processus. En même temps qu’il est institué le principe de la responsabilité contractuelle des constructeurs d’ouvrages, les ingénieurs maîtres d’œuvre ont l’obligation d’être inscrits au tableau de l’Ordre national des ingénieurs civils.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 15 avril 2020)