OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2020 > Juin 2020 > Assemblée nationale : adoption du projet de loi consacrant le placement sous (…)

Assemblée nationale : adoption du projet de loi consacrant le placement sous surveillance électronique

lundi 29 juin 2020

Transformation digitale

Le ministère de la Justice est à l’Assemblée nationale ce matin pour faire adopter le projet de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Le projet a été défendu par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des droits humains et de la promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow, le Garde des Sceaux Me Malick Sall étant en isolement après avoir été en contact avec une députée testée positive à la Covid.

Lors de la présentation du projet en commission, le ministre avait indiqué qu’il s’agissait là de « mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre dans certains cas en lieu et place de la peine privative de liberté ».

Les commissaires avaient sollicité du ministre des mesures d’accompagnement afin de permettre au juge de l’application des peines de disposer de la plénitude de ses moyens.

Et demandé aussi des mesures pour assurer le contrôle des personnes placées sous surveillance électronique. Une requête à laquelle le ministre avait répondu en indiquant que le projet de loi combine à la fois « la préservation de l’intérêt particulier et celui de la société ». Il avait enfin rappelé que cette réforme serait une manière de contrebalancer la tendance liée à la délivrance « systématique des mandats de dépôt ».

(Source : Dakar Actu, 29 juin 2020)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2071/2234 Régulation des télécoms
  • 174/2234 Télécentres/Cybercentres
  • 1539/2234 Economie numérique
  • 847/2234 Politique nationale
  • 2234/2234 Fintech
  • 252/2234 Noms de domaine
  • 814/2234 Produits et services
  • 693/2234 Faits divers/Contentieux
  • 367/2234 Nouveau site web
  • 2154/2234 Infrastructures
  • 790/2234 TIC pour l’éducation
  • 91/2234 Recherche
  • 121/2234 Projet
  • 1443/2234 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 860/2234 Sonatel/Orange
  • 775/2234 Licences de télécommunications
  • 132/2234 Sudatel/Expresso
  • 466/2234 Régulation des médias
  • 602/2234 Applications
  • 495/2234 Mouvements sociaux
  • 783/2234 Données personnelles
  • 61/2234 Big Data/Données ouvertes
  • 298/2234 Mouvement consumériste
  • 179/2234 Médias
  • 321/2234 Appels internationaux entrants
  • 693/2234 Formation
  • 48/2234 Logiciel libre
  • 842/2234 Politiques africaines
  • 407/2234 Fiscalité
  • 83/2234 Art et culture
  • 284/2234 Genre
  • 742/2234 Point de vue
  • 483/2234 Commerce électronique
  • 706/2234 Manifestation
  • 156/2234 Presse en ligne
  • 62/2234 Piratage
  • 102/2234 Téléservices
  • 425/2234 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2234 Environnement/Santé
  • 156/2234 Législation/Réglementation
  • 167/2234 Gouvernance
  • 827/2234 Portrait/Entretien
  • 72/2234 Radio
  • 340/2234 TIC pour la santé
  • 133/2234 Propriété intellectuelle
  • 29/2234 Langues/Localisation
  • 532/2234 Médias/Réseaux sociaux
  • 919/2234 Téléphonie
  • 95/2234 Désengagement de l’Etat
  • 486/2234 Internet
  • 57/2234 Collectivités locales
  • 188/2234 Dédouanement électronique
  • 504/2234 Usages et comportements
  • 511/2234 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2234 Audiovisuel
  • 1359/2234 Transformation digitale
  • 191/2234 Affaire Global Voice
  • 75/2234 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2234 Service universel
  • 331/2234 Sentel/Tigo
  • 87/2234 Vie politique
  • 726/2234 Distinction/Nomination
  • 17/2234 Handicapés
  • 338/2234 Enseignement à distance
  • 325/2234 Contenus numériques
  • 292/2234 Gestion de l’ARTP
  • 89/2234 Radios communautaires
  • 803/2234 Qualité de service
  • 212/2234 Privatisation/Libéralisation
  • 68/2234 SMSI
  • 226/2234 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1278/2234 Innovation/Entreprenariat
  • 680/2234 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2234 Internet des objets
  • 86/2234 Free Sénégal
  • 176/2234 Intelligence artificielle
  • 97/2234 Editorial
  • 16/2234 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous