OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2020 > Juin 2020 > Assemblée nationale : adoption du projet de loi consacrant le placement sous (…)

Assemblée nationale : adoption du projet de loi consacrant le placement sous surveillance électronique

lundi 29 juin 2020

Transformation digitale

Le ministère de la Justice est à l’Assemblée nationale ce matin pour faire adopter le projet de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Le projet a été défendu par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des droits humains et de la promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow, le Garde des Sceaux Me Malick Sall étant en isolement après avoir été en contact avec une députée testée positive à la Covid.

Lors de la présentation du projet en commission, le ministre avait indiqué qu’il s’agissait là de « mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre dans certains cas en lieu et place de la peine privative de liberté ».

Les commissaires avaient sollicité du ministre des mesures d’accompagnement afin de permettre au juge de l’application des peines de disposer de la plénitude de ses moyens.

Et demandé aussi des mesures pour assurer le contrôle des personnes placées sous surveillance électronique. Une requête à laquelle le ministre avait répondu en indiquant que le projet de loi combine à la fois « la préservation de l’intérêt particulier et celui de la société ». Il avait enfin rappelé que cette réforme serait une manière de contrebalancer la tendance liée à la délivrance « systématique des mandats de dépôt ».

(Source : Dakar Actu, 29 juin 2020)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4532/5550 Régulation des télécoms
  • 352/5550 Télécentres/Cybercentres
  • 3642/5550 Economie numérique
  • 1853/5550 Politique nationale
  • 5109/5550 Fintech
  • 550/5550 Noms de domaine
  • 2038/5550 Produits et services
  • 1502/5550 Faits divers/Contentieux
  • 755/5550 Nouveau site web
  • 5550/5550 Infrastructures
  • 1969/5550 TIC pour l’éducation
  • 193/5550 Recherche
  • 256/5550 Projet
  • 4219/5550 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1996/5550 Sonatel/Orange
  • 1659/5550 Licences de télécommunications
  • 289/5550 Sudatel/Expresso
  • 1029/5550 Régulation des médias
  • 1360/5550 Applications
  • 1504/5550 Mouvements sociaux
  • 1742/5550 Données personnelles
  • 143/5550 Big Data/Données ouvertes
  • 607/5550 Mouvement consumériste
  • 364/5550 Médias
  • 654/5550 Appels internationaux entrants
  • 1702/5550 Formation
  • 106/5550 Logiciel libre
  • 2516/5550 Politiques africaines
  • 1069/5550 Fiscalité
  • 175/5550 Art et culture
  • 591/5550 Genre
  • 1854/5550 Point de vue
  • 1115/5550 Commerce électronique
  • 1499/5550 Manifestation
  • 321/5550 Presse en ligne
  • 127/5550 Piratage
  • 212/5550 Téléservices
  • 1021/5550 Biométrie/Identité numérique
  • 342/5550 Environnement/Santé
  • 591/5550 Législation/Réglementation
  • 365/5550 Gouvernance
  • 1830/5550 Portrait/Entretien
  • 148/5550 Radio
  • 764/5550 TIC pour la santé
  • 288/5550 Propriété intellectuelle
  • 60/5550 Langues/Localisation
  • 1133/5550 Médias/Réseaux sociaux
  • 2149/5550 Téléphonie
  • 195/5550 Désengagement de l’Etat
  • 1054/5550 Internet
  • 123/5550 Collectivités locales
  • 414/5550 Dédouanement électronique
  • 1392/5550 Usages et comportements
  • 1044/5550 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 561/5550 Audiovisuel
  • 3574/5550 Transformation digitale
  • 399/5550 Affaire Global Voice
  • 352/5550 Géomatique/Géolocalisation
  • 415/5550 Service universel
  • 710/5550 Sentel/Tigo
  • 180/5550 Vie politique
  • 1806/5550 Distinction/Nomination
  • 37/5550 Handicapés
  • 708/5550 Enseignement à distance
  • 869/5550 Contenus numériques
  • 590/5550 Gestion de l’ARTP
  • 182/5550 Radios communautaires
  • 1999/5550 Qualité de service
  • 591/5550 Privatisation/Libéralisation
  • 134/5550 SMSI
  • 565/5550 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2847/5550 Innovation/Entreprenariat
  • 1556/5550 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5550 Internet des objets
  • 177/5550 Free Sénégal
  • 908/5550 Intelligence artificielle
  • 215/5550 Editorial
  • 10/5550 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/5550 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous