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Après l’Ouganda et la Zambie, le Bénin taxe aussi l’utilisation des réseaux sociaux

vendredi 7 septembre 2018

Fiscalité

Après l’Ouganda et la Zambie, les utilisateurs des réseaux sociaux béninois ou résidants sont soumis depuis le 3 août 2018 au paiement d’une nouvelle taxe dans le pays. De fait, l’utilisation de WhatsApp, Facebook, Twitter ou même Viber est désormais conditionnée au paiement de la taxe sur les communications électroniques. Ce qui est une disposition du décret présidentiel N° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public.

De manière pratique, le décret introduit une imposition de « 5 FCFA hors taxe par mégaoctet pour l’accès à Internet utilisé pour fournir un service par contournement [OTT] ou une plateforme de réseau social ». En plus des OTT et des réseaux sociaux, la nouvelle taxe est également élargie aux services voix, SMS et Internet qui sont désormais sujets à un impôt de 5% du prix hors taxe.

Commentant il y a quelques jours cette nouvelle disposition, Romuald Wadagni, le ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, a expliqué qu’« il n’a pas été question d’augmenter le coût de la connectivité. Vous êtes ingénieur ou étudiant, vous voulez faire des recherches, le coût n’a pas changé. Le coût change pour les réseaux sociaux et les usages ludiques. Par exemple, vous téléchargez des films, vous faites des transferts d’images sur WhatsApp qui critiquent le gouvernement et vos amis, libres à vous de le faire ! Mais, vous payez le prix qui est légèrement plus fort ! »

La tâche de la collecte de ces fonds revient aux opérateurs télécoms ou aux fournisseurs d’accès, qui doivent effectuer des prélèvements mensuels, à reverser au plus tard le 10 du mois suivant dans les caisses du Trésor public. Faute de quoi l’opérateur s’expose à une amende fixée à 10% de la somme dont le paiement a été différé.

(Source : Digital Business Africa, 6 septembre 2018)

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