OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2013 > Mai 2013 > Appliation du nouveau code général des impôts par SONATEL et SENELEC : La (…)

Appliation du nouveau code général des impôts par SONATEL et SENELEC : La taxe de 1 % qui fache les grands consommateurs

jeudi 16 mai 2013

Appels internationaux entrants

La Senelec et la Sonatel ont commencé à appliquer les nouvelles dispositions du code général des impôts qui consacrent désormais une taxe fiscale égale à 1% du montant net de la facture, supprimant ainsi les timbres fiscaux dont le prix varie entre 150 et 300 F cfa, quel que soit le montant de la facture.

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le nouveau code général des impôts ne cesse de susciter des polémiques. En effet après l’acompte sur impôt de 3% imposé aux petits et moyens importateurs, voilà que les clients de la Sonatel et de la Senelec ont constaté au début de ce mois de Mai, une taxe de 1% sur leurs factures en application des nouvelles dispositions fiscales.

Le timbre fiscal dont les prix variaient entre 150 F et 300 F, a été supprimé en lieu et place d’un pourcentage de 1% sur toute facture supérieure à 20 000 F. Ce qui veut dire que ceux qui consommeront moins du seuil de taxation, seront exonérés, contrairement à ceux qui auront des factures supérieures car ils devront payer plus que le prix des timbres dans l’ancien système.

Un consommateur par exemple qui aura une facture de 50 000 F, payera désormais 500 f de taxes pour tout paiement en espèces et de manière progressive, un montant de 1000 f sera appliqué à toute facture de 100 000 F

Et vue la hausse du prix de l’électricité ainsi que de sa facturation bimensuelle ou des forfaits téléphoniques et internet de la Sonatel, il serait difficile, voire très rare de trouver des clients avec des factures inférieures au seuil de la taxe , c’est à dire moins 20 000 F.

(Source : Netali, 16 mai 2013)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4338/4947 Régulation des télécoms
  • 346/4947 Télécentres/Cybercentres
  • 3342/4947 Economie numérique
  • 1706/4947 Politique nationale
  • 4872/4947 Fintech
  • 555/4947 Noms de domaine
  • 1725/4947 Produits et services
  • 1519/4947 Faits divers/Contentieux
  • 765/4947 Nouveau site web
  • 4947/4947 Infrastructures
  • 1764/4947 TIC pour l’éducation
  • 182/4947 Recherche
  • 242/4947 Projet
  • 3270/4947 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1766/4947 Sonatel/Orange
  • 1570/4947 Licences de télécommunications
  • 265/4947 Sudatel/Expresso
  • 934/4947 Régulation des médias
  • 1220/4947 Applications
  • 1015/4947 Mouvements sociaux
  • 1546/4947 Données personnelles
  • 162/4947 Big Data/Données ouvertes
  • 595/4947 Mouvement consumériste
  • 364/4947 Médias
  • 643/4947 Appels internationaux entrants
  • 1749/4947 Formation
  • 92/4947 Logiciel libre
  • 1944/4947 Politiques africaines
  • 988/4947 Fiscalité
  • 167/4947 Art et culture
  • 571/4947 Genre
  • 1506/4947 Point de vue
  • 1026/4947 Commerce électronique
  • 1506/4947 Manifestation
  • 312/4947 Presse en ligne
  • 124/4947 Piratage
  • 204/4947 Téléservices
  • 906/4947 Biométrie/Identité numérique
  • 302/4947 Environnement/Santé
  • 321/4947 Législation/Réglementation
  • 334/4947 Gouvernance
  • 1701/4947 Portrait/Entretien
  • 144/4947 Radio
  • 691/4947 TIC pour la santé
  • 266/4947 Propriété intellectuelle
  • 59/4947 Langues/Localisation
  • 1066/4947 Médias/Réseaux sociaux
  • 2049/4947 Téléphonie
  • 190/4947 Désengagement de l’Etat
  • 1033/4947 Internet
  • 114/4947 Collectivités locales
  • 420/4947 Dédouanement électronique
  • 1056/4947 Usages et comportements
  • 1026/4947 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 551/4947 Audiovisuel
  • 2989/4947 Transformation digitale
  • 382/4947 Affaire Global Voice
  • 152/4947 Géomatique/Géolocalisation
  • 378/4947 Service universel
  • 663/4947 Sentel/Tigo
  • 174/4947 Vie politique
  • 1528/4947 Distinction/Nomination
  • 34/4947 Handicapés
  • 681/4947 Enseignement à distance
  • 744/4947 Contenus numériques
  • 585/4947 Gestion de l’ARTP
  • 178/4947 Radios communautaires
  • 1837/4947 Qualité de service
  • 424/4947 Privatisation/Libéralisation
  • 133/4947 SMSI
  • 454/4947 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2623/4947 Innovation/Entreprenariat
  • 1311/4947 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/4947 Internet des objets
  • 171/4947 Free Sénégal
  • 371/4947 Intelligence artificielle
  • 197/4947 Editorial
  • 22/4947 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous