Dans une annonce payante dans les colonnes de L’Observateur, les nouvelles autorités de l’Artp déballent les incongruités du contrat qui a leur structure à Mtl. Savoureuses révélations.

L’Autorité de régulation et des télécommunications et des postes (Artp) rompt le silence. Dans un communiqué payant (voir page), la structure aujourd’hui dirigée par Thierno Alassane Sall, le nouveau Directeur général nommé par Macky Sall, s’est autorisé de savoureuses révélations sur le contrat signé par l’ancienne équipe de Ndongo Diaw avec Magal Holding limited (Mtl), dont Moustapha Yacine Guèye est le Directeur général.

Après une longue explication sur les péripéties du décret de l’ex-président Abdoulaye Wade sur la surtaxe des appels entrants, le marché par « entente directe » passé par l’Artp avec Global Voice Group et dénoncé avec succès par la Sonatel auprès de l’Armp (Agence de régulation des marchés publics) en 2010 conduisant à la suspension de la volonté présidentelle, l’actuelle équipe dirigeante de l’Artp s’arrête sur l’entrée en jeu de Mtl : « A la suite de deux conseils présidentiels, le Président de la République (Me Wade) signe un nouveau décret (n° 2011-1271 du 24 août 2011) qui réinstaure le contrôle et la taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal. Ce décret institue une quote-part au profit de l’Etat et charge l’Artp de collecter cette quote-part et l’autorise à s’attacher les services d’un prestataire technique pour l’assister dans sa mission de contrôle, de facturation et de lutte contre la fraude. » Cependant, renseigne le communiqué de l’Artp, « pendant que se déroulait cette procédure de passation d’un marché par appel d’offres restreint autorisé par la DCMP (Direction centrale des marchés publics), le décret n° 2011-1944 du 08 décembre 2011est adopté et modifie le Code des marchés publics, en mettant hors du champ d’application dudit code le contrat d’assistance pour la supervision du trafic international entrant. C’est sur la base de décret que le Directeur général (Ndongo Diaw, Ndlr) signe avec le Directeur général de Mtl un contrat d’assistance le 15 décembre 2011, suivi de deux avenants datés respectivement des 22 décembre 2011 et 05 janvier 2012. » Mieux, poursuivent les nouvelles autorités de l’Artp, « le Directeur général (Ndongo Diaw) signe une note de service par laquelle il désigne des points focaux pour la mise en place d’un système de contrôle et de lutte contre la fraude (…) », « en tenant à l’écart les responsables hiérarchiques des points focaux », « tout en instruisant les points focaux de garder le silence absolu sur les opérations en cours ».

« En définitive, souligne l’équipe de Thierno Alassane Sall, Mtl n’a pas respecté son obligation générale de doter l’Autorité de moyens technologiques requis, de l’expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal comme le stipule l’article premier de son contrat. Et, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s’élevant à un montant total de 3,07 milliards francs CFA pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 ! » Et à l’Artp d’ajouter : « Mtl n’a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses. Mtl ne peut pas affirmer de façon irréfutable avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires ; la conception du système de contrôle (architecture, logiciels, etc.) avait été déjà réalisée. Mtl n’a pas fourni à l’Artp les supports nécessaires à la facturation aux opérateurs la quote-part de l’Etat ; bien au contraire, elle s’est adossée sur les informations fournies par les opérateurs et transmises par l’Artp pour procéder a posteriori à la vérification des factures établies par les services de l’Autorité de régulation. A cet effet, Mtl a utilisé les ressources humaines de l’Artp à travers les prétendus points focaux. »

Pour la nouvelle équipe dirigeante de l’Autorité de régulation, la base de rémunération de Mtl, initialement assise sur les montants collectés par l’Artp de la quote-part de l’Etat, a été modifiée par deux avenants pour l’asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s’ils n’ont pas été effectivement recouvrés par l’Artp. Ce n’est pas tout : « Le niveau de rémunération de Mtl est élevé voire excessif : d’une part, la quote-part de Mtl est exorbitante (de 39,99 à 42, 99% des montants facturés) ; d’autre part, ce niveau est assis sur l’ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu’aurait fournies Mtl. (…) Les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl, possibilité est donnée à Mtl de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins. » Autant d’incongruités et d’anomalies qui ont poussé le nouveau pouvoir de Macky Sall à casser le contrat. En attendant de faire toute la lumière sur cette nébuleuse.

Latir Mané
(Source : L’Observateur, 22 mai 2012)