Le décret relatif aux taxes sur les appels entrants est en passe d’être abrogé après la signature du protocole d’accord entre les différents partenaires.

Il a nourri une polémique virulente mais son espérance de vie a été réduite par le protocole d’accord pour son abrogation, signé avant-hier. Le décret 2011-1271 du 24 Août 2011 relatif aux surtaxes sur les appels entrants a été abrogé par la grâce d’un protocole d’accord passé le samedi dernier entre MM. Amadou Kane, le Ministre de l’Economie et des Finances, Cheikh Tidiane Mbaye, le Directeur Général de la Sonatel, Mahfoudh Ibra­him, le Directeur Général Ad­joint de Expresso, et Karim Salum, le Directeur Général de Sentel.

C’était en présence de MM. Abou Lô, Ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic, Seydou Guèye, Secrétaire général du Gouvernement, Abdoul Aziz Mbaye, Conseiller spécial du Président de la République chargé des Tic, et du représentant de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Cette décision, qui était attendue depuis l’arrivée aux affaires de Macky Sall, a néanmoins fait l’objet d’une concertation préalable entre l’Etat du Sénégal et les opérateurs du secteur des télécommunications.

Il faut rappeler que la surtaxe sur les appels entrants avait mobilisé contre elle, une bonne partie de l’opinion, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Le gouvernement n’a jamais été en mesure d’apporter une véritable réplique à la déclaration des syndicalistes de la Sonatel, qui ont toujours affirmé que cette nouvelle taxe risquait de signer l’arrêt de mort de leur compagnie, ainsi que de ses concurrents.

Le communiqué annonçant l’abrogation fait une sorte de rappel de la polémique, en rappelant que dans l’exposé des motifs du protocole d’accord, il est affirmé que : « Nos populations, dans tous leurs segments, se sont senties interpelées par cette taxe qui aura réuni tant de clameur et de controverse autour non seulement du principe de son instauration que de sa mise en application. Par ailleurs, il est avéré que cette taxe a des effets pervers sur les recettes fiscales et sur l’économie de notre pays en général. » Par ailleurs, le communiqué mentionne que l’abrogation de cette mesure se fait sans préjudice des intérêts de l’Etat dont une partie des recettes de la loi de finances de 2012 repose sur cette taxe. Néan­moins, il n’est pas dit quelles ressources alternatives l’Adminis­tra­tion va trouver pour compenser le manque à gagner.

Arona Basse

(Source : Le Quotidien, 7 mai 2012)