Le dossier opposant Sentel et Millicom à l’Etat du Sénégal a été renvoyé hier par le Tribunal régional de Dakar au 10 juin prochain pour être jugé sur le fond.
Les autorités sénégalaises avaient saisi la Justice sénégalaise avant de servir une assignation à Sentel et Millicom, la maison-mère de Sentel, propriétaire de l’opérateur de téléphonie mobile, Tigo. Les deux parties avaient comparu devant le Tribunal régional, mais l’affaire avait été renvoyée.

Les responsables des relations publiques de Tigo avaient annoncé que Sentel et Millicom avaient obtenu, au terme d’un appel d’offres normal et de manière transparente, une licence pour l’exploitation du réseau de téléphonie mobile pour une durée de 20 ans entre 1998 et 2018. Les mêmes responsables de Tigo avaient ajouté qu’ils avaient tous les documents relatifs à cette concession de licence qui leur permet d’opérer jusqu’en 2018. Ils avaient avancé que le non paiement d’une licence téléphonique était dû au fait qu’en 1998, il n’y avait pas de forte compétition autour des licences de téléphonie mobile et que l’Etat du Sénégal encourageait des entreprises à investir dans la téléphonie.
Mais, après l’Alternance, le régime libéral a constaté que Sentel et Millicom exploitaient une licence de télécommunication au terme d’une concession en date de juillet 1998, sans avoir payé une taxe, appelée droit d’entrée. Alors qu’à l’époque, avait précisé la partie gouvernementale, l’attribution de licence donnait lieu au versement des droits d’entrée, et les versements étaient fixés selon les normes internationales. Aussi, avait constaté le gouvernement, des « violations graves » dans les clauses de la concession, pouvant entraîner la résiliation du contrat.

Abdou Latif Mansaray

(Source : Le Quotidien, 28 mai 2009)