Le Conseil de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a décidé d’activer sa cellule d’enquête. Son objectif : faire des investigations sur la régularité de la procédure de passation du contrat liant Global Voice à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pour le contrôle des appels internationaux entrants au Sénégal.

Comme un cheveu dans la soupe, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) est sur le point de jeter un grain de sable dans la machine de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Ce, en envoyant sa Cellule d’enquête faire des investigations sur la régularité de la procédure qui a conduit au choix de Global Voice pour le contrôle des appels internationaux entrants au Sénégal.

En effet, selon des sources au sein des régulateurs des marchés publics, le dernier Conseil de régulation de jeudi dernier a, entre autres décisions demandé à sa Cellule d’enquête de vérifier la conformité du contrat de Global Voice avec l’Artp au Code des marchés. Cette décision, rapportent nos informateurs, résulte d’une dénonciation anonyme d’un citoyen sénégalais qui a demandé à voir plus clair dans cette affaire. Les choses pourraient ainsi bouger dès cette semaine avec l’envoi de correspondance à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui est présentée comme étant l’organe qui a autorisé ce contrat passé de gré à gré, que le Directeur général de l’Artp présente comme un « contrat de partenariat public privé ».

Même si, en effet, Ndongo Diao soutient qu’il y a eu « respect des procédures du Code des marchés publics », il reste que, selon nos informations, les raisons de casser ce marché existent. Car les conditions prévues par les articles 75 et 76 du décret 2007-545 portant Code des marchés pour exécuter un marché de gré à gré ne sont pas réunies dans ce cas précis. Le Code dit d’abord que « le marché par entente directe ne peut être passé qu’avec des entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services qui acceptent de se soumettre à un contrôle spécifique des prix de revient durant l’exécution des prestations ».

Et pour ce qui est des conditions dans lesquelles un marché de gré à gré est accepté, il faut, après avis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), que le marché soit « considéré comme secret ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité lorsque la protection de l’intérêt supérieur de l’Etat l’exige ». Ce qui n’est pas le cas sur le contrat de Global Voice. Le second critère pour procéder à un marché par entente directe nécessite « la détention d’un droit d’exclusivité, (qui) ne peut être satisfait que par un cocontractant déterminé ». Or, Global Voice n’est pas le seul à faire dans le contrôle des appels dans le monde car des sociétés comme Teltac, Techtronix, Astellia et Tekelec sont spécialisées dans le contrôle des appels entrants.

Il faut dire que nous avions, dans un article paru le 30 juillet dernier, prévenu de l’éventualité de la saisine de l’Armp. « L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pourrait venir se jeter dans la mêlée et jouer les trouble-fêtes. Si elle est saisie, même par dénonciation anonyme, elle serait tenue d’enquêter sur la procédure de sélection de Gvg », avions-nous écrit. Une éventualité qui est désormais dans l’ordre du concret avec le Conseil de régulation de l’Armp qui a décidé d’actionner sa Cellule d’enquête.

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 11 août 2010)