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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2016 > Février 2016 > Adoption d’un projet de loi instituant la carte d’identité biométrique

Adoption d’un projet de loi instituant la carte d’identité biométrique

jeudi 25 février 2016

Biométrie/Identité numérique

Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique porte à la connaissance des populations que le Conseil des ministres du 17 février 2016 a adopté un projet de loi instituant la carte d’identité biométrique CEDEAO appelée à remplacer la carte nationale d’identité numérisée actuellement en vigueur.
Aussitôt, après l’adoption, par l’Assemblée nationale déjà saisie en procédure d’urgence, de ce projet de loi, interviendra la procédure de production de nouvelles cartes d’identité avant la fin de l’année 2016.

En attendant et au titre des dispositions transitoires, le décret n°2016-299 du 24 février 2016 a prorogé la date d’exigibilité des actuelles cartes nationales d’identité jusqu’en décembre 2016. En clair toutes les cartes nationales d’identité arrivées à expiration restent valides jusqu’à la fin de l’année courante.

De même, l’attention de tous les électeurs est appelée sur le fait que pour le référendum du 20 mars 2016, les cartes d’électeurs arrivées à expiration restent valables conformément à l’article 4 du décret n°2016-262 du 18 février 2016 portant organisation d’un référendum lequel renvoie à l’article 53 alinéa 7 du Code Electoral.

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

(Source : Dakar Actu, 25 février 2016)

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