Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Abdou Karim Sall, est revenu sur les différentes étapes de l’acquisition de la 4G par l’opérateur Orange. Il fait des précisions entre la licence 4G et l’extension de la 4G.

Que s’est-il passé pour que l’Artp rouvre le dossier de la 4G aux opérateurs présents au Sénégal, alors que le processus était fermé ?

Je voudrais d’abord dire que l’Etat du Sénégal, dans sa volonté de doter le pays de la technologie de la quatrième génération, à l’instar des pays développés, avait retenu, avant la fin de l’année, de faire en sorte que les citoyens sénégalais, consommateurs, puissent avoir la 4G. Maintenant, il y a un événement à considérer, c’est le renouvellement de la concession de Orange qui arrive à expiration en 2017. Les deux parties se sont entendues pour renouveler la concession. Devant cette possibilité, il a été retenu, en renouvelant la concession, de faire une extension du périmètre de cette concession, en introduisant dans les cahiers de charge de la concession, la technologie de la quatrième génération. Les discussions n’ont jamais été fermées de part et d’autre. Certes, il y a eu un appel d’offres qui s’est soldé par un refus des trois opérateurs de soumettre des offres. Je pense que cette question est derrière nous. Ce qui est important aujourd’hui pour nous, autorités de la régulation, l’Etat du Sénégal, les opérateurs et les consommateurs, c’est d’avoir la 4G. L’Etat nous a demandé de prendre contact avec les trois opérateurs, même ceux-là qui ne sont pas concernés par le renouvellement de la concession, afin que nous puissions faire une nouvelle offre de la 4G.

Est-ce dans ce contexte que le chef de l’Etat a mis en place le programme Puma ?

Vous savez que le président de la République vient de lancer un programme très ambitieux communément appelé le Puma. Il nous dit clairement qu’il faut que les Sénégalais qui sont aux frontières et ceux qui sont au centre du pays puissent avoir la téléphonie, le téléphone et l’Internet, au même titre que les Sénégalais qui sont à Dakar. Cette nouvelle dimension a été prise en charge dans les cahiers de charge, sous forme d’obligations de couverture qui ont été données à Orange et qui s’engage à couvrir totalement les neuf axes routiers, mais également à assurer une couverture de 90% de la population, d’ici 3 ans. Mais Orange s’est engagé, d’ici 18 mois, à couvrir ces axes routiers : la Rn1 jusqu’à la Rn6 plus l’autoroute Diamniadio-Aibd-Thiès et l’autoroute « Ilaa Touba » qui est en construction. Donc, je pense qu’aujourd’hui, il faut se féliciter des autorités qui ont compris que le Sénégal doit garder son leadership dans le domaine des télécommunications,au niveau de la Sous-région et en Afrique. C’est ce qui explique cette volonté de ne pas être parmi les derniers pays à avoir la 4G, une technologie révolutionnaire qui va permettre de développer les services à valeur ajoutée. Elle va également permettre un développement important dans les autres secteurs que sontl’agriculture, la pêche, l’élevage, la santé, l’éducation.

Sur quels critères l’Artp s’est basée pour attribuer la 4G à la Sonatel ?

Il faudra d’abord préciser qu’il ne s’agit pas d’une licence 4G au sens propre du terme, mais d’une extension de l’ancienne licence qui avait autorisé à la Sonatel d’exploiter les réseaux 2G et 3G. Avec le renouvellement de cette concession, nous avons fait une extension de cette concession à la 4G qui est un réseau et des services. Aujourd’hui, avec le renouvellement de la licence de la Sonatel, en plus de la 2G et de la 3G, ils ont la 4G. Le Code des télécommunications est très précis : pour attribuer une licence, il faut impérativement passer par un appel à candidatures. C’est la raison pour laquelle, il ne faut pas parler aujourd’hui de licence 4G. Nous parlons de l’extension de la licence 2G/3G à la 4G.

Dans les faits, c’est la 4G ?

Dans les faits, Sonatel a la 2G, la 3G et la 4G. Nous n’avons pas attribué une licence, puisque, pour attribuer une licence, il faut passer par des procédures très claires qui sont définies dans le Code des télécoms.

De 100 milliards, aujourd’hui, la 4G est attribuée à 32 milliards. N’est-ce pas un chantage de la part de Sonatel ?

Le prix de la licence n’a jamais été fixé à 100 milliards de FCfa. Au début, la première offre que nous avions faite était de 30 milliards, pour un débit global de 20 mégas. Sonatel vient d’acquérir cette technologie moyennant, bien sûr, 32 milliards pour le même débit, mais avec une durée beaucoup plus réduite. Parce que, nous passons de 20 à 17 ans. Il y a également un autre aspect important, lors de la première phase, nous avions mis dans les obligations de couverture de la 4G, 65% de couverture en 5 ans et 85% en 10 ans. Mais cette fois-ci, nous avons revu à la hausse cette obligation de couverture, en la portant à 70% en 5 ans et 90% en 10 ans.

Avez-vous introduit des obligations concernant la qualité de service de la téléphonie et de l’Internet ?

Quand on signe une convention de concession, c’est cette dernière qui définit la durée et les conditions de résiliation, de renouvellement de cette concession. Et cette concession est adossée à un cahier de charges. Donc, nous avons apporté des corrections pour faire une extension des réseaux et des services au réseau de la 4G. Ce qui veut dire que nous avons également profité de la convention de concession modifiée pour introduire de nouvelles obligations aux opérateurs. Entre autres obligations, nous avons parlé de l’obligation de couverture, les obligations sur la qualité de service, sur la manière de traiter les usagers, sur les réclamations, en mettant en place un intermédiaire qui ne sera pas parmi le personnel de l’opérateur, mais sera directement rattaché à la Direction générale, pour servir de médiateur entre le client et l’opérateur en question.

Quelle date a été retenue pour la signature de l’assignation des fréquences ?

Les fréquences seront assignées dans les jours à venir. Nous allons signer, c’est du ressort de l’autorité de l’autorégulation qui assigne ces fréquences à l’opérateur. C’est une question de jour. àa sera en fin de semaine, l’opérateur va recevoir l’assignation de l’autorité.

Quelle condition, aujourd’hui pour que les autres opérateurs, Tigo et Expresso, puissent disposer de la 4G ?

Si les opérateurs le veulent, aujourd’hui, nous pouvons procéder à la modification de leur concession, bien sûr. D’ailleurs, nous avons l’intention, même s’ils n’ont pas pris l’option de prendre la 4G, de modifier la concession. Parce que Tigo n’a pas l’obligation de couverture. Que tous les opérateurs aient l’obligation de couverture, nous allons nous-mêmes surveiller. S’ils le souhaitent, ils auront les mêmes conditions que celles proposées à Orange, pour l’acquisition de la 4G. Mais, s’ils ne le souhaitent pas pour le moment, nous allons procéder, très prochainement, à la remise à plat des opérateurs, pour mettre des obligations de couverture, afin que les citoyens qui sont à l’intérieur et aux frontières puissent avoir les services de téléphonie.

Jules Souleymane Ndiaye

(Source : L’Observateur, 22 juin 2016)