Le juriste sénégalais Abdoullah Cissé, ancien recteur de l’université de Bambey, a suggéré, samedi, à Dakar, d’’’apprécier la rémunération du personnel’’ de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) et sa cohérence ‘’à l’aune de l’éthique’’.

M. Cissé intervenait lors de la table-ronde organisée par l’Amicale des cadre de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (ACA).

‘’La rémunération du personnel et la cohérence doivent être appréciées à l’aune de l’éthique, mais la cohérence est à apprécier à un double niveau interne et externe, si on veut bâtir un bon système de régulation’’, a t-il dit.

Selon lui, valoriser les salaires est ce qui permet de renforcer l’autonomie vis-à-vis du pouvoir économique. ‘’On a applaudi lorsque les salaires ont été réduits au niveau de la direction de l’ARTP, mais cela ne me parait pas être une mesure judicieuse dans le souci de renforcer l’autonomie vis-à-vis des opérateurs’’, a-t-il déclaré.

Pour Me Cissé, il s’agit de questions qu’on ne traite pas sur un plan idéologique, mais plutôt sur un plan pragmatique pour des raisons d’efficacité.

‘’La cohérence interne dicte la réorganisation de l’autorité au niveau institutionnel, au niveau des procédures, au niveau des délibérations, des négociations et des arbitrages en cours dans l’organe’’.

Au plan interne également, c’est ce qui permet, selon lui, de vérifier ‘’l’adéquation entre le système de gouvernance qui est mis en place et la politique de valorisation du capital humain, c’est à dire les agents, les cadres, et cela influe sur les politiques de recrutement et sur la politique salariale’’.

‘’D’un point de vue de la cohérence externe, cela permet de vérifier l’articulation entre la régulation ARTP et les autres pouvoirs qui interagissent dans le secteur externe’’.

Pour le choix de la tutelle, Me Cissé s’est demandé s’il est toujours logique d’avoir une autorité de régulation dont on clame haut et fort que c’est une autorité administrative indépendante et qui est rattachée à la présidence de la République.

‘’On ne peut pas se passer d’une tutelle, mais on n’exerce pas la tutelle de la même façon que sur un établissement public et une autorité administrative indépendante, il faut savoir l’adapter’’, a-t-il soutenu.

Son interrogation a aussi porté sur ‘’quelle articulation devrions nous avoir entre cette autorité de régulation et les autre instances de régulation dans un contexte de convergence technologique’’. ‘’Les règles du jeu ne sont pas précisées, et cela constitue l’une des insuffisances notoires’’, a t-il fait remarquer.

(Source : APS, 15 décembre 2012)