Le développement sans cesse croissant des Tic et l’arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs de télécoms posent de nouvelles équations à résoudre aux régulateurs du secteur. Ainsi, le réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel) vient de terminer un séminaire de deux jours à Dakar sur le thème ‘‘Le déploiement des services mobiles, un enjeu de développement’’.

Cette 6ème réunion du réseau francophone de la régulation des télécommunications qui a réuni les régulateurs de l’espace francophone venus d’Afrique, d’Europe et d’Amérique a pour but de favoriser un échange d’expériences entre les régulateurs. « L’objectif de ce séminaire, c’est de réunir l’ensemble des régulateurs des télécommunications francophones pour partager les expériences et les meilleures pratiques en terme des services mobiles pour qu’en fin, chacun puisse renforcer sa législation en fonction des orientations stratégiques qui seront décidées par les autorités publiques », a expliqué le Dr Isaac Sissoko, Directeur de la Coopération internationale de l’Agence de régulation des télécommunication (Artp).

Le thème retenu et débattu par le Fratel à Dakar « entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action adopté lors de sa dernière assemblée où les Etats francophones avaient retenu le principe d’organiser un séminaire sur ce thème ». Pour Sylvain Géron, consultant d’une entreprise française, le métier de régulation des télécoms est un métier très compliqué. Alors, il faut faire en sorte que le meilleur service soit offert aux clients. C’est pourquoi les régulateurs doivent bien organiser le marché avec des nouveaux opérateurs, du mobile comme du fixe. D’où l’intérêt du thème choisi.

En effet, le libellé « Déploiement de service mobile, enjeux de développement » comporte d’autres sous-thèmes qui ont été discutés. Il y a d’abord « le partage des infrastructures » entre les opérateurs. La table ronde consacrée à ce sous thème a prouvé d’après les témoignages des participants que « pour développer et assurer une meilleure couverture du territoire nationale, les opérateurs doivent partager les infrastructures aussi bien passives (telles que les infrastructures de génie civil et autres) qu’actives (réutilisation des fréquences). Le deuxième sous-thème, ensuite, concerne la régulation tarifaire. Pour M. Sissoko, ce sujet, « a aussi son importance puisque aujourd’hui s’il y a des baisses de tarifs (les promotions) » cela devrait « se ressentir quelque part sur les offres ». Enfin, le troisième sous-thème est l’octroi des licences. Le débat à ce niveau concerne le « respect des règles de la transparence, de non discrimination qui sont les principes de la régulation ».

Toutefois, il faut noter que pour ce qui est du partage des infrastructures, la législation varie d’un pays à l’autre. Ainsi, on a trois cas de figures : des pays où la législation impose aux opérateurs d’avoir leur propres infrastructures, ceux où la mutualisation est préconisée ou encore ceux où aucune disposition n’est prévue mais où le marché est tout de même piloté par ‘‘le bon sens’’. « Les conditions du marché des télécoms sont différents d’un pays à l’autre. Les régulateurs ne peuvent pas tous faire la même chose. C’est pourquoi il est intéressant de partager les bonnes pratiques. Ainsi, quand on voit ce qui se passe de mieux dans un autre pays, on peut s’en inspirer et l’adapter à son propre pays », souligne Sylvain Géron qui en tant que consultant international, pense qu’il est intéressant de participer aux séminaires du Fratel. « Comme nous travaillons avec beaucoup de régulateurs dans le monde, nous venons avec un regard extérieur et apportons une connaissance qui intéresse les régulateurs ».

Le cadre du Sénégal n’étant pas contraignant, l’Artp dit favoriser un cadre incitatif de mutualisation pour un échange d’infrastructures dans le but de développer le secteur. « Au sénégal, nous avons un cadre qui n’impose pas quelque chose mais c’est un cadre incitatif ».

Frédéric Atayodi

(Source : African Clobal News, 18 juin 2009)