OSIRIS2006
-
Décision n° 2006 - 001 ART/DG/DRJ/DT/D.Rég relative à l’obligation d’identification des abonnés au service de téléphonie mobile
5 décembre 2006
Le Directeur général de l’ARTP Vu la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, notamment en son article 43 ; (…) -
Communiqué de l’ARTP sur l’interconnexion en date du 30 mars 2006
18 avril 2006
-
Décision n° 2006 - 001 ART/DG/DRC/DRS/D.Ind. fixant la liste des opérateurs exerçant une position dominante sur le marché des télécommunications pour l’année 2006
18 avril 2006