OSIRIS2012
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Décret n° 2012-1508 du 31 décembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010, relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie au Sénégal
31 décembre 2012
Décret n° 2012-1508 du 31 décembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010, relatif à la loi n° 2008-41 du 20 (…) -
Décret n° 2012-1389 du 3 décembre 2012 portant déclassification de rapports secrets de l’Inspection générale d’Etat
3 décembre 2012
Décret n° 2012-1389 du 3 décembre 2012 portant déclassification de rapports secrets de l’Inspection générale d’Etat -
Décret n° 2012-447 du 12 avril 2012 abrogeant le décret n° 2012-301 du 23 février 2012 portant approbation de la Convention de concession passée entre l’Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour l’établis-sement et l’exploitation d’infrastructures de Télécommunications
12 avril 2012
Le President de la Republique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2011-01 du 14 février 2011, portant Code des Télécommunications ; Vu le (…) -
Décret n° 2012-301 en date du 23 février 2012 portant approbation de la Convention de Concession passée entre l’Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de Télécommunications
23 février 2012
Article premier. – La Convention de Concession passée entre l’Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour (…)