Accueil > Articles de presse > Requête de Sonatel dans l’affaire Global Voice : La Cour suprême rejette le (…)
Requête de Sonatel dans l’affaire Global Voice : La Cour suprême rejette le sursis
vendredi 8 octobre 2010
La Cour suprême a rejeté hier le sursis à exécution demandé par Sonatel qui voulait paralyser le décret, en attendant le jugement de la requête aux fins d’annulation. Selon des sources judiciaires, la Cour a estimé que les deux raisons fondamentales qui pouvaient induire un sursis, ne sont pas réunies. Lire la suite