Accueil > Articles de presse > Piraterie : une décision d’un juge de Matam donnée en exemple
Piraterie : une décision d’un juge de Matam donnée en exemple
dimanche 26 décembre 2010
Le tribunal régional de Matam (nord) a récemment condamné à une amende de 200.000 FCFA assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 mois fermes un habitant de Ourossogui, pris en flagrant délit de reproduction illégale d’œuvres protégées, a annoncé le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), se félicitant d’une « décision mémorable » en matière de contrefaçon au Sénégal. Lire la suite