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Télécommunications en Afrique de l’Ouest : Vers une harmonisation de la législation

vendredi 15 avril 2005

Les jalons d’une harmonisation des législations dans la réglementation du secteur des télécommunications en Afrique de l’Ouest ont été posés hier, à Dakar, à la troisième assemblée générale de l’Artao.

En plus de l’effort qui est fait sur les plans économique et de la circulation des biens et des personnes dans l’espace Cedeao, les pays de l’Afrique de l’Ouest sonnent la mobilisation dans le secteur des télécommunications. Cette fois, ils s’engagent dans une harmonisation des politiques de réglementation et de régulation des télécommunications. "Un des grands projets de la Cedeao en matière de télécommunication et aussi dans le cadre du Nepad c’est d’harmoniser la réglementation des télécommunications, pour permettre aux investisseurs, aux opérateurs et aux consommateurs d’avoir la même compréhension des choses que ce soit à Dakar, à Abidjan, à Ouagadougou ou à Abuja", a déclaré Malick Guèye, le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications du Sénégal (Art), à l’occasion de la troisième assemblée générale de l’Association des régulateurs des télécommunications de l’Afrique (l’Artao), ouverte hier à Dakar. Cette cérémonie a été présidée par le directeur de cabinet du ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Vu la contribution de ce secteur dans l’économie des pays de la sous-région, il s’agit, selon Malick Guèye, de trouver des solutions pour qu’au niveau des infrastructures et des accords d’interconnexion, des politiques de raccordement de nos différents villages en terme de service universel, "nos politiques en matière de tarifs et de coût soient mieux comprises et mieux harmonisées pour le bénéfice de tous nos concitoyens". Mais, prévient-il, il ne faut pas qu’il y ait une loi particulière des télécoms au Sénégal, une autre au Mali, en Côte d’Ivoire ou au Nigeria. La Cedeao représente un immense marché de plus de 200 millions d’habitants. Par conséquent, suggère le Dg de l’Art, "si nous pouvions avoir une loi commune pour ces 200 millions de personnes, il serait beaucoup plus facile pour les investisseurs de s’installer dans ces pays et de créer de l’emploi".

Par ailleurs, Malick Guèye n’écarte pas la possibilité d’avoir un régime juridique approprié du secteur des télécommunications qui pourrait être un traité du même ordre que l’Ohada. Mais, précise-t-il, il faut une réglementation adaptée à ce secteur qui est stratégique. Quelle contribution de l’Artao dans les politiques de libéralisation et de privatisation des pays ouest africains ? "Ce sont les gouvernements qui feront des prévisions en matière de privatisation et de libéralisation. L’Artao, ce sont des régulateurs qui essayent d’apporter leur expertise et leurs compétences pour éclairer et accompagner les choix que les gouvernements font".

Pour sa part, M. Bissave B. Seydoux du Bureau de Développement des télécommunications au niveau du l’Union internationale des télécommunications a attiré l’attention des acteurs africains du secteur sur la migration annoncée des réseaux traditionnels actuels vers ce que l’on appelle les réseaux de la prochaine génération (Ngn). Selon lui, cette migration, perçue comme une évolution par les opérateurs historiques et les opérateurs ayant émergé après la fin du monopole sur le fixe, est préconisée par les nouveaux entrants qui ont peu ou pas investi dans les infrastructures actuelles comme une rupture totale d’avec les réseaux actuels.

Selon M. Raphael Koffi, représentant du secrétariat exécutif de la Cedeao, les pays de la sous-région sont en train de mettre en place un système d’information et de gestion des télécommunications qui devrait permettre d’avoir une base de données réelle sur les télécoms en particulier et les Tics en général pour connaître réellement le marché de la Cedeao dans ce domaine. Mais aussi d’orienter les investisseurs et les Etats quand il s’agit de prendre des décisions sur les télécoms. "Nos gouvernements sont conscients que pour accélérer le développement des Tic et fournir des services de télécommunications à toutes les couches de la population à un prix abordable, il est indispensable d’avoir des politiques de réglementation et de régulation appropriées et harmonisées", fait remarquer le dircab du ministère des Postes et Télécommunication représentant Joseph Ndong à la cérémonie.

A l’issue de cette assemblée générale de l’Artao, un plan stratégique pour les années 2005 et 2008 sera mis sur pied pour permettre aux agences de régulation de la sous-région de baliser la voie aux politiques d’harmonisation qu’elles proposent aux différents gouvernements.

Connexion du réseau : Difficile entre Etats de la sous-région

"Parfois, pour appeler quelqu’un qui est au Nigeria à partir du Sénégal, il est plus facile et moins coûteux de passer par des infrastructures qui vont jusqu’en Europe et qui reviennent sur un autre pays africain", a fait remarquer Malick Guèye, le Dg de l’art. C’est ainsi que dans le cadre de la Cedeao, des projets sont en cours pour mettre un terme à cette aberration. Mais pour cela, il faudra des infrastructures efficaces, qui ne coûtent pas chères et qui sont également sécurisées. C’est ainsi que le Dg de l’Art propose que les réseaux des pays africains soient reliés pour qu’il n’y ait pas de rupture dans les communications en Afrique.

Issa NIANG

(Source : Wal Fadjri, 15 avril 2005)

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