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Togo : Moov Africa écope d’une amende de 2 millions $

Moov Africa est souvent épinglé par le régulateur télécoms togolais pour non-respect des obligations de son cahier des charges. Le 25 octobre 2023, l’ARCEP a ouvert une procédure de sanction contre l’opérateur télécoms après 5 jours d’indisponibilité de son service mobile money.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Togo (ARCEP) a infligé, le mercredi 24 juillet, une amende de 1,26 milliard de francs CFA (2 millions $) à l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa. Il est reproché à la filiale togolaise du Groupe Maroc Telecom un manquement grave à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.

Cette initiative coercitive intervient après plusieurs rappels à l’ordre de l’ARCEP. L’opérateur télécoms a notamment écopé d’une sanction de 600 millions FCFA en mai 2021. En juin 2022, le régulateur télécoms avait mis Moov Africa en demeure et lui avait accordé un délai de trois mois pour se conformer à ses obligations. Le régulateur constate que plus de deux ans après, la situation ne s’est pas améliorée. Elle s’est même fortement dégradée, en particulier dans les régions septentrionales du pays.

Pour sa défense, Moov évoque des défis de sécurité, de défaillances dans la redondance de ses infrastructures de transmission et d’énergie. Toutefois, le régulateur brandit le cahier des charges de l’opérateur qui stipule : « le titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure ».

Par ailleurs, le gendarme des télécommunication togolais a ordonné à Moov Africa Togo de mettre fin aux indisponibilités de services dans un délai de six mois ferme sous peine d’autres sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire en vigueur. La société détient une part de marché de 41% sur les 7 millions d’abonnés que comptait le pays au 31 décembre 2023. Le reste du marché est dominé par Togocel.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 26 juillet 2024)