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Scandale à l’ARTP : Justice sélective ?

lundi 15 mars 2010

Métallique comme le bruit des pièces de monnaie que rendent, pour les ravaler tout de suite après, les machines à sous, le clinquant du trop d’argent public mis à mal par bon nombre de ses gestionnaires, au Sénégal, agace. Pire, il est lourd de dangers à tous les niveaux du processus de consolidation de l’Etat de droit.

L’argent ! Toujours l’argent ! Qu’il fasse le bonheur ou qu’il n’ait pas d’odeur... il ne comptera jamais pour du beurre. Et quand il est public, sa gestion exige un minimum : rendre compte.

Le scandale de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) n’est pas seulement un de plus. Il ne sera pas non plus le dernier, tant est fort -magnétique chez certains- l’attrait qu’exerce le bien commun sur ceux que leur position sociale, et surtout au coeur de l’Etat, amène à y avoir accès.

Mais il est sans nul doute le premier qui implique à la fois, un ingénieur réputé brillant, directeur général de l’agence, un universitaire spécialiste reconnu sur l’international du droit de la régulation, un haut magistrat en fin de carrière, un officier supérieur et patron des transmissions de l’armée nationale de surcroit, principalement...

Daniel Goumalo Seck s’est octroyé, à la suite de l’attribution de la troisième licence de téléphonie mobile à Sudatel, une prime de 135 millions de francs CFA. Des primes importantes ont également été versées au conseil de régulation, chargé d’approuver le budget de l’agence. 96 000 000 de francs CFA ont enfin été donnés par l’ARTP à l’Agence nationale pour l’organisation de la conférence islamique, alors présidée par Karm Wade. Ce qu’a démenti l’ancien directeur exécutif de cette défunte agence Abdoulaye Baldé, aujourd’hui ministre d’Etat, ministre des Forces armées, en évoquant des dons en nature...

Le Pr Abdoulaye Sakho de l’Ucad, qui a consigné 57 millions de F Cfa pour ne pas aller en détention préventive, est également membre de la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion. C’est triste. C’est gênant. Le magistrat Issakha Guèye, lui aussi impliqué, a fait l’objet d’une procédure spéciale, grâce au privilège de juridiction accordé aux fonctionnaires de la magistrature. Entendu par ses pairs de la Cour suprême, dans le cadre de cette affaire, en tant que membre du Conseil de régulation de l’Artp, le magistrat a été épinglé par le rapport de l’Ige qui l’accuse d’avoir empoché la somme de 52 millions F Cfa. Là aussi, consignation pour éviter le déshonneur. C’est triste. C’est gênant.

Idem pour un autre magistrat, Oumar Diouf, dans le même cas d’implication, ainsi qu’un haut fonctionnaire des postes, Babacar Touré et le commissaire aux enquêtes économiques, Mamour Niang. Ils sont tous censés, de par leur fonction, leur états de service, et même leur serment pour certains d’entre eux, incarner au plus haut point l’orthodoxie. On ne se partage pas l’argent public comme les actionnaires d’une entreprise privée le font de manière régulière pour recevoir les dividendes d’un investissement intérieur. L’argent public n’est pas une tontine.

Dans une affaire de détournement de deniers publics, la recherche de la volonté d’enrichissement personnel des mis en cause doit être au coeur de la procédure. Ils auront beau mettre en avant leur probité, leur cursus professionnel, leurs compétences reconnues, leur bonne réputation, toutes choses qui avaient d’ailleurs présidé leur nomination, rien n’y fait : dans ce dossier, il faut qu’ils expliquent en quoi l’accroissement de leurs revenus émanant de l’Artp, sur une opération ponctuelle, est une priorité pour le bon fonctionnement de l’organisme.

L’interprétation qu’ils ont fait de la loi n’a pas été neutre. C’est de l’acccaparement. Le législateur dit que l’Artp reçoit une quote-part à chaque fois que l’Etat du Sénégal accorde une licence de téléphonie mobile. Les ressources ainsi générées, poursuit le texte de loi, doivent servir, grosso modo, aux besoins exprimés pour atteindre les objectifs fixés par la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001portant crééation d’un organe indépendant de régulation, l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), susceptible de garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des consommateurs, des opérateurs du secteur et, en général, de l’économie globale.

Non, ils n’ont pas préféré utiliser cette manne financière pour acquérir, par exemple, un domaine immobilier, moderniser leur outil de travail, ou tout simplement la garder en attendant l’expression d’un besoin vital pour l’amélioration d’un secteur en pleines mutations ; leur priorité, sans doute pas avec un esprit à priori malin, a quand même été de s’en mettre plein les poches. Leurs poches.

Dans les faits, l’Artp, comme beaucoup d’autres démembrements de l’appareil étatique, était une vache à lait pour le « social » des hauts d’en haut. Les mots du ministre d’Etat, Abdoulaye Badé, ancien directeur exécutif de l’Anoci sont éloquents : "face à ces accusations dénuées de tout fondement, l’Anoci n’a jamais reçu d’appui institutionnel de la part de l’Artp encore moins perçu une subvention », souligne M. Baldé. En réalité, écrit-il, l’Artp a apporté un soutien logistique et en nature d’un montant de 96 millions à la commission nationale de l’Oci, chargée de l’Organisation de la conférence islamique. Il ajoute que les factures du matériel et services ont été directement réglées par l’Artp. « Il convient de rappeler que l’Artp a apporté ce soutien au même titre que d’autres sociétés de la place dont la Sonatel, le Groupe Ccbm, la Sagam et Computer Land », a précisé le maire de Ziguinchor...

Plusieurs mécanismes contribuent à diffuser et à banaliser les pratiques d’enrichissement ilicite dans nos pays. Au fil des ans, il s’est formé une représentation de l’État où l’accès à la fonction publique, loin de signifier le service des droits des citoyens en écho à leurs devoirs, est d’abord perçu comme le moyen le moins risqué pour s’enrichir rapidement ; ce qui contribue à ancrer dans les mentalités la « normalité » de la corruption. Surtout, toute une « caste » liée au sommet s’en tire toujours à trop bon compte. C’est de l’impunité et ce n’est la faute à....personne ! Quelques jours de détention préventive, le remboursement des sommes indûment perçues, un petit coup de vent médiatique, et on repasse au suivant scandale. Vivement que l’exécutif diligente tous les dossiers qu’il tient sous le coude et qu’il a promis de transmettre à la justice

Il est évident que les responsables de l’Anoci, en suivant la logique de la procédure dans le dossier de l’Artp, doivent eux aussi être entendus. Mais personne n’est dupe. Ils ne le seront pas. L’image d’un proche du président de la République répondant de sa gestion serait un gage de sincérité dans le concert ambiant de consensus autour de la lutte contre la corruption. Mais c’est un discours que l’on ne croit bon que pour les autres. Au banquet de la corruption, l’or vaut plus que la foi !

(Source : Nettali, 15 mars 2010)

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