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Restitution des consignations : La Caisse et la Sonatel s’accordent sur les modalités

La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) et la Société nationale des télécommunications (Sonatel) se sont accordées sur les modalités de restitution des cautions dues aux tiers. Un protocole d’accord fruit du tête-à-tête entre les deux directeurs généraux qui a eu lieu vendredi dernier, apprend-on de bonnes sources, devrait matérialiser rapidement l’attente sur ce point. Le montant des sommes dues reste encore cependant inscrit au tableau contentieux des livres des deux structures qui n’acquiescent aucun chiffre avancé par l’une ou l’autre des parties.

Vendredi 22 mai dernier, le Directeur général de la Société nationale des Télécommunications (Sonatel) a rencontré, apprend-on de bonnes sources, son homologue de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). Les deux « patrons » ont abordé la question des modalités de restitution des cautions dues aux tiers ainsi que le montant des consignations à reverser conformément à la loi 2006-03 du 4 janvier 2006 portant création de la Cdc. Sur le premier point, ils se sont accordés, un protocole d’accord viendrait, confie-t-on, matérialiser l’entente. Sur le second : le contentieux persiste encore.

En effet, la Sonatel qui désirait « refiler » à la Cdc le bébé de la restitution des consignations de ses clients qui en venaient à résilier pour une raison ou pour une autre, leur contrat établi sur l’un ou plusieurs de ses produits, s’était vue opposer un niet catégorique de la part de la structure de Mamadou Falilou Mbacké Diagne. La Cdc signifiant à la Sonatel que son rôle et sa mission n’étaient point de s’occuper de la gestion de sa clientèle.

Par conséquent, indiquait-elle à sa partenaire, qu’il lui revenait d’en assumer l’administration. Après un échange des deux directeurs et leurs collaborateurs sur le sujet, les deux structures se sont finalement accordé sur les modalités de restitution de toute caution déposée. La Cdc s’engage à verser à la Sonatel les montants indiqués sur la base d’une requête motivée et documentée, (compte du client clôturé par exemple, main levée dûment signée).

Cependant, si ce volet a fait l’objet d’un consensus vite trouvé, le second, celui des montants dus à la Cdc par la Sonatel reste en litige. Depuis le 15 août 2008, la Sonatel, selon la Cdc, reste devoir au titre des versements des consignations, la somme de 1 milliard 800 millions de FCfa, somme restante du montant des 9 milliards 500 millions de Fcfa encaissé au titre de la consignation, montant estimé sur la base des états financiers de la boîte au 31 décembre 2007. La Sonatel avait déjà reversé 5 milliards 300 millions de Fcfa avaient été reversés. Ce montant englobe, précise-t-on à la Cdc, les cautions établies au niveau de tous les produits de la société : le mobil, le fixe, les télécentres et autres...

Pour la Sonatel, le montant du n’est que de... 11 millions de Fcfa qu’elle s’est empressée de solder avant de voir son chèque lui revenir pour refus de « caution » de la part de la Cdc. Les deux parties ont convenu cependant de la mise en place d’un comité chargé de procéder à la réconciliation des chiffres. En cas de désaccord persistant, elles feront appel à un cabinet indépendant.

Madior Fall

(Source : Sud Quotidien, 28 mai 2009)