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Nouvelle ère pour les services numériques au Sénégal : la TVA de 18% s’impose désormais aux entreprises étrangères

Avec information de Urban Media Group, une nouvelle étape est franchie dans la fiscalité numérique au Sénégal dans la régulation de la fiscalité numérique. En effet, avec un arrêté ministériel récent, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est désormais applicable à l’ensemble des services numériques fournis par des entreprises étrangères, y compris les grands acteurs du marché comme Amazon Web Services (AWS).

Entrée en vigueur au 1er juillet 2024

La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) a officiellement annoncé cette mesure, stipulant que tous les fournisseurs étrangers de services numériques opérant au Sénégal sont désormais tenus de collecter et de reverser la TVA à l’État. Cette exigence s’étend également aux plateformes numériques étrangères.

AWS applique la TVA de 18%

Dans une communication officielle, AWS a confirmé que cette nouvelle réglementation l’oblige à appliquer une TVA de 18 % sur toutes les ventes de services électroniques à ses clients sénégalais. Ainsi, à compter du 1er septembre 2024, toutes les factures adressées aux comptes basés au Sénégal incluront cette taxe pour tous les frais engagés à partir de cette date.

Objectifs de cette nouvelle taxe

Cette initiative vise à renforcer la base fiscale de l’État et à l’adapter aux évolutions des modes de consommation. En taxant les services numériques, le Sénégal rejoint de nombreux pays ayant déjà mis en place des dispositifs similaires pour lutter contre l’évasion fiscale et générer des revenus supplémentaires pour financer les politiques publiques.

Impact sur les consommateurs

Pour les consommateurs sénégalais, cette réglementation entraînera une hausse des coûts des services numériques, la TVA de 18% étant désormais intégrée au prix final des abonnements et achats sur les plateformes numériques étrangères.

Un défi pour les entreprises numériques

Pour les entreprises du secteur numérique, cette taxe impose un défi supplémentaire : mettre en place les systèmes nécessaires pour calculer, collecter, déclarer et reverser la TVA à l’administration fiscale.

L’entrée en vigueur de la TVA sur les services numériques au Sénégal marque une étape significative dans l’évolution de la fiscalité numérique du pays, contribuant ainsi au renforcement des recettes fiscales de l’État tout en incitant les entreprises à se conformer aux réglementations locales.

(Source : Léral, 13 août 2024)