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Recettes budgétaires : Elle rapporte, la Rutel

vendredi 4 novembre 2011

En cumul à fin septembre 2011, les recettes budgétaires ont progressé de 6,8%. Entre IR, TVA et autres taxes sur la consommation hors pétrole, la RUTEL (Redevance d’utilisation des télécommunications) a joué une partition non négligeable.

De 5,8 milliards FCfa en 2010, la taxe RUTEL (Redevance d’utilisation des télécommunications) a rapporté à l’Etat 11,9 milliards de FCfa à fin septembre 2011, selon les de la Dpee (Direction de la prévision et des études économiques). Initialement (février 2009) fixée à 2% du montant hors taxes des prestations éligibles, cette redevance payée par le consommateur sur l’accès ou l’utilisation du réseau de télécommunications est, depuis janvier 2010, passée à 5%. Aussi, dans les recettes budgétaires, si les taxes sur la consommation hors pétrole estimées à 27,2 milliards de FCfa affichent ainsi une progression de 8,1 milliards (42,4%), c’est grâce à la RUTEL.

Pour mémoire, cette taxe se matérialise par l’addition de 5% du prix des services de télécommunications pratiqués hors TVA au tarif hors taxe habituel, la TVA s’appliquant sur le nouveau HT comprenant la Rutel. Le même mécanisme est appliqué à la plupart des services de télécommunications concernés par la Rutel. Échappent à cette taxe, les services d’ interconnexion entre opérateurs de télécommunications, la vente de téléphone fixe et mobile au comptant, la vente de carte de recharge dont le prix ne change pas, pour éviter une double taxation car les tarifs de communications, eux, changent en se voyant appliquer les 5% de la Rutel.

Jugée injuste par les consommateurs de plus en plus pressurés, cette taxe ne s’applique justement qu’aux utilisateurs des réseaux de télécommunications et non aux opérateurs de télécommunications comme c’est le cas en France où, l’Etat français avait décidé de prélever 0,9% du CA (Chiffre d’affaires) des opérateurs télécoms pour financer la télévisions publique désormais dépourvue de publicité.

(...)

Malick Ndaw

(Source : Sud Quotidien, 4 novembre 2011)

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