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Lutte contre la cybercriminalité : quand l’absence de preuves plombe les enquêtes

mercredi 15 mars 2017

L’absence de preuves nuit souvent aux enquêtes sur la cybercriminalité, déplore le représentant de l’Union européenne (Ue), Clemens Schroter. Par ailleurs, d’autres acteurs de la lutte contre les cybercriminels souhaitent une coordination et une coopération effectives entre Etats. Clemens Schroter et les autres intervenants sur la question, prennent part à l’atelier régional de formation des formateurs sur la cybercriminalité et la preuve électronique ouvert hier, mardi 14 mars à Dakar. Plusieurs juges et procureurs de l’Afrique de l’Ouest sont conviés à cette rencontre qui dure 4 jours.

Les attaques des cybers criminels ont des impacts négatifs dans les sociétés. C’est pour cette raison que les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité essayent de trouver les voies et moyens à mettre en œuvre pour traquer les délinquants. Un atelier régional de formation des formateurs sur la cybercriminalité et la preuve électronique initié dans ce sens, regroupe depuis hier, mardi 14 mars, les acteurs à cet effet. Occasion pour le représentant de l’Union européenne (Ue), Clemens Schroter, de déplorer le fait que l’absence de preuves nuit souvent aux enquêtes sur la cybercriminalité. Suffisant pour que M. Schroter, comme nombre de participants à la rencontre, insiste sur la coopération entre les Etats qu’il juge importante.

D’ailleurs s’exprimant lors de l’ouverture du séminaire, ils ont été nombreux à souhaiter une coopération entre les pays afin de mieux assoir la lutte. Le secrétaire général du ministère de la Justice, Alioune Ndiaye, trouve qu’à cause de la « dimension planétaire de la cybercriminalité, les Etats doivent prendre en compte les enjeux stratégiques qui s’attachent au renforcement de la coopération juridique et judiciaire contre le phénomène ». Alioune Ndiaye dira que ce choix « impose aux pays, notamment les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), de mener une action coordonnée et concertée ».

Une réponse coordonnée souhaitée

Le directeur chargé de la Communication et de la Technologie à la Cedeao, Raphael Koffi, lui également partage cette solution basée sur la coopération. A son avis, « la cybercriminalité ne peut pas être résolue par un pays ou une région ». Dans ce sens, il appelle tous les Etats à ratifier la Convention de Budapest. Selon Raphael Koffi, cet instrument juridique définit un mécanisme de coopération performant entre les différents acteurs. La ratification de la Convention de Budapest est importante car, juge le directeur chargé de la Communication et de la Technologie à la Cedeao, « la différence dans les législations ne permet pas une coopération et des requêtes judiciaires d’un pays à un autre ».

A signaler que la rencontre sur la cybercriminalité s’inscrit dans un projet dénommé Action globale sur la cybercriminalité élargie (Glacy, en anglais). C’est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il vise le renforcement de capacités des acteurs de la justice. C’est pour cette raison que des cours sont offerts à des participants venus des pays de l’Afrique de l’Ouest. L’objectif est de permettre à des juges et procureurs des pays francophones et lusophones de la région ouest-africaine d’acquérir des connaissances judiciaires de base sur la cybercriminalité et la preuve électronique.

Fatou Ndiaye

Post-Scriptum

Convention de Budapest : Le Sénégal, 51ème Etat partie, depuis décembre 2016

Le Sénégal a ratifié la Convention sur la cybercriminalité en décembre 2016, devenant le 51e pays à signer ce texte internationale. Aussi connue sous la dénomination de Convention de Budapest sur la cybercriminalité ou Convention de Budapest, la Convention sur la cybercriminalité, est le premier traité international qui tente d’aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d’enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations. Il a été rédigé par le Conseil de l’Europe, avec la participation active d’observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d’août 2011, plusieurs pays européens ont signé le traité. Quatre ans plus tard, en 2016, le Sénégal l’adopte. Donc, il est devenu le 51e Etat partie à ratifier cette Convention.

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