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La Lonase dénonce la violation de son monopole de l’exploitation des jeux et vise les prestataires, le Bsda, Sonatel et Tigo

mardi 31 juillet 2007

Hier, le juge des référés du Tribunal de Dakar a renvoyé jusqu’au 27 août l’affaire opposant Jololi, agissant pour le compte de treize artistes dont Youssou Ndour, au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda). C’est à la demande du conseil de Jololi « pour permettre aux deux parties de se rapprocher, parce qu’il y a des concertations en cours », que le juge a prononcé ce renvoi.

Seulement, une nouvelle donne est venue se greffer au dossier. La loterie nationale sénégalaise (Lonase) entre avec fracas dans la danse en saisissant également le juge des référés. La société dirigée par Baïla Wane justifie sa saisine en ces termes : « La Lonase entend intervenir volontairement dans la cause qui oppose le Bsda, les fournisseurs de contenus et les demandeurs (ndlr : les artistes de Jololi) qui ont saisi la juridiction de céans aux fins d’expertise portant sur des jeux de hasard proposés au public, par différentes chaînes de télévision, publiques et privées, suivant des procédures mises en oeuvre par les fournisseurs d’accès au réseau du téléphone mobile que sont la Sonatel Orange et la Sentel Tigo, dont les numéros d’appel permettent au public de participer aux dits jeux de hasard par des appels supposés gagnants ou des messages écrits dits Sms ». Et la Lonase déplore en plus que ces appels « sont surtaxés de manière à permettre la double rémunération des fournisseurs d’accès, la rétribution des organisateurs ou fournisseurs de contenus, sans oublier les chaînes de télévision, le Bsda pour la circonstance et éventuellement les gagnants, si tant est que le ‘système’ permet de réaliser des gains dans le cas desdits jeux qui, faute d’autorisation, ne peuvent être interdits ». Et pour légitimer son action, la société indique : « La Lonase ayant reçu de l’Etat la concession de l’exploitation de tous les jeux de hasard, conformément à la loi 87-43 du 28 décembre de 1987 relative au monopole de l’exploitation des jeux, loteries et assimilées, à donc tout intérêt à intervenir dans la présente cause ». Mieux, souligne la société nationale des jeux, « l’action de la Lonase est tout aussi recevable que fondée, en fait comme en droit, puisqu’il n’est pas contesté que les fournisseurs de contenus, qui conçoivent des jeux offerts à la participation du public pour leur permettre de télécharger les œuvres musicales des demandeurs, violent le monopole de la Lonase en même temps qu’ils escroquent les parieurs en bénéficiant de la complicité active et intéressée des fournisseurs d’accès et des chaînes de télévision ; Bien plus grave, les malversations perpétrées par les jeux Sms diffusés par la télé, voire à travers Internet, se font sans paiement de redevance à la Lonase ni de taxe à l’Etat du Sénégal ».

Ainsi, la Lonase attend que la justice fasse la lumière sur ces jeux de hasard avec la désignation d’« un ou plusieurs experts chargés de faire les comptes des jeux de hasard en cause, en indiquant dans les moindre détails s’il existe un ou des règlements écrits desdits jeux, la période de diffusion des jeux, les numéros des fournisseurs accès ayant permis au public de participer aux jeux pendant le déroulement de ceux-ci, le chiffre d’affaires de chacun desdits jeux, tel qu’il apparaît des comptes de Sonatel Orange et/ou Sentel Tigo et la répartition dudit chiffre d’affaires entre les fournisseurs d’accès, les chaînes de télévision, les fournisseurs de contenus ou opérateurs, le Bsda et les parieurs gagnants le cas échéant, si le système permet un gain çà leur profite en plus du téléchargement des oeuvres musicales concernées ».

Par la même occasion, la Lonase souhaite que la justice ordonne « la cessation immédiate de l’exploitation des jeux de hasard concernés, ainsi que celle de leur diffusion au public dans les chaînes de télévision publiques et privées du Sénégal (...) Le contraire de telles mesures étant de nature à permettre, indûment, la continuation d’un trouble manifestement illicite dû à la violation du monopole de la Lonase et des droits de toutes les parties prenantes et versantes dans la présence espèce ».

(Source : Nettali, 31 juillet 2007)

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