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Rebondissement : Publication d’un livre sur la gestion de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)

L’inspection générale d’État (IGE) est sur le pied de guerre. Les membres du corps de contrôle sont courroucés par le livre "Ma part de vérité" du Professeur Abdoulaye Sakho qui traite de l’affaire de l’Artp. Le dossier risque de rebondir.

Aujourd’hui, samedi, le Professeur de droit, Abdoulaye Sakho, présente son livre-entretien intitulé "Ma part de vérité". L’ouvrage- témoignage revient sur l’affaire de détournement d’1,6 milliard FCfa qui avait impliqué le Conseil de régulation de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) dont il était le Président en 2010. Mais, lundi, de nouvelles affaires vont s’ouvrir dans la gestion de l’Artp dont Daniel Goumalo Seck était à l’époque le Directeur général. La décision est prise par l’Inspection générale d’État (Ige) qui s’est réunie en assemblée générale extraordinaire, hier vendredi, de 15 à 20 heures. A la suite d cette rencontre, les membres de ce prestigieux corps de contrôle de l’État ont "donné mandat" au Vérificateur général du Sénégal (Vsg), Nafi Ngom Ndour, de saisir le chef de l’État, Macky Sall, "d’une correspondance pour demander la déclassification du rapport n°30/2008 du 3 juin 2008 qui avait révélait le scandale ".

Au terme de l’Assemblée générale convoquée expressément pour apporter des "réponses adéquates" aux affirmations du Professeur Sakho, il a été demandé au Vérificateur général du Sénégal de transmettre au ministre de la Justice, Aminata Touré, dès lundi, deux rapports référencés 90/2007 et 91/2007 du 20 décembre 2007 sur la vérification administrative, financière et comptable de l’Artp. La saisine du Garde des Sceaux aura pour objet "l’ouverture d’une information judiciaire sur la base de ces deux rapports déjà lus et approuvés par l’ancien chef de l’État, Me Abdoulaye Wade". Ces deux rapport, rappellent des Inspecteurs généraux d’État, "mettent en cause les membres de Conseil de régulation et les différents Directeurs généraux de l’Artp dont Malick Guèye et Daniel Goumalo Seck".

Cette volte-face de l’Inspection générale d’État est parti du contenu du livre du Pr Pape Abdoulaye Sakho dont certains passagers ont froissé les vérificateurs. Des exemplaires du livre en main, les collègues de Nafi Ngom Ndour n’ont pas pu se retenir devant certains jugements portés sur leur travail. "Même ceux qui étaient connus pour leur tempérament calme ont enflammé les débats qui ont duré un peu plus de 5 heures", rapporte-t-on. La position des uns et des autres était unanime : il faut prendre à témoin l’opinion nationale et internationale. Comme les rapports sont frappés du sceau de la confidentialité, les Ige se sont entendus pour demander la déclassification du fameux rapport 2008, à la base de l’accusation de détournement de deniers publics contre le Professeur Sakho et compagnie. La déclassification permet de lever cette contrainte et l’Ige aura ainsi le droit de mettre le contenu du rapport à la disposition du public. "Comme cela, on saura qui est qui et qui a fait quoi. C’est cette part de vérité qui vaille", ironise un membre de l’Ige.

Concentration et détermination

L’Assemblée générale de l’inspection générale d’État a pris prétexte de l’affaire de l’Artp pour annoncer désormais sa volonté de ne plus accepter que l’institution et ses membres soient voués aux gémonies et traînés dans la boue. Une manœuvre qui, d’après les Ige, est bien pensée par certains cercles pour décréditer ce prestigieux corps de contrôle au moment ou l’état des lieux sur la gouvernance publique suit son cours. Les collègues du Vgs, Nafi Ngom Ndour, ont réaffirmé plus que jamais leur détermination à mener les missions à terme, conformément aux directives du chef de l’État, Macky Sall. " Rien et personne ne pourront nous détourner de cet objectif", préviennent-ils.

Cette affaire qui avait mis en cause le Président et les autres membres du Conseil de régulation de l’Artp dont le Directeur général de l’époque Daniel Seck, remonte à 2008. Une mission de vérification de l’Ige avait décelé un présumé détournement de 1,6 milliards FCfa que les mis en causes s’étaient partagés indument au nom d’une prime exceptionnelle. Cette enveloppe représentait les redevances à verser à l’Artp sur les 80 milliards FCfa tirés de la vente de la troisième licence de téléphonie attribuée à Sudatel. Ces redevances qui sont destinées au financement des activités de l’Agence auraient été partagées par le Conseil de régulation, le Directeur général et le personnel, alors que l’argent n’était pas encore disponible dans les caisses de l’État. C’est du compte de l’Artp que les chèques ont été tirés.

Quand le rapport est transmis à la justice, le Dg, Daniel Goumalo Seck, est limogé, conformément aux directives de l’Ige. Il est inculpé et placé sous mandat de dépôt par le Doyen des juges en mars 2010. Un an plus tard, il recouvre la liberté au prix d’un non-lieu prononcé par le juge. Pape Abdoulaye Sakho et le magistrat Issakha Guèye, avaient eux consigné respectivement 57 et 52 millions pour échapper à la prison. L’affaire mettait aussi en cause les autres membres du Conseil de régulation dont le Colonel Cheikh Tidiane Touré, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye, Babacar Touré et Oumar Diouf. Ils finiront tous par être blanchis. Et si c’était à refaire ?

Ndiaga Ndiaye

(Source : L’Observateur, 1er septembre 2012)

Post-Scriptum

Ces propos qui ont fâché l’Ige

Dans un livre d’entretiens accordés aux journalistes Bachir Fofana et Baye Dame Wade et intitulé « Ma part de vérité », Abdoulaye Sakho, professeur de Droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, revient longuement sur l’accusation de détournement de deniers qui pesait sur lui à propos de la création et de la distribution d’une prime exceptionnelle à tous les travailleurs de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), suite à la vente d’une licence globale de télécommunications à la Sudatel. Une accusation dont il a été blanchi par la justice. Extraits de ses propos dans le livre qui ont fâché l’Inspection générale d’État.

« Oui ! En toute franchise, je m’attendais à être totalement blanchi, parce que cette accusation ne reposait sur rien de sérieux. Toutes les personnes proches du dossier sont aujourd’hui convaincues qu’il s’agissait d’accusations ridicules. L’idée même d’associer mon nom à des faits de détournement de deniers publics paraissait saugrenue à beaucoup de mes compatriotes. Mais vous êtes un homme indépendant du fait de vos idées et de vos prises de positions publiques, ceux qui n’aiment guère ce genre d’attitudes feront tout pour vous discréditer aux yeux de l’opinion. Pour vous salir irrémédiablement, on ira jusqu’à fabriquer la vérité. (…) Un complot contre ma modeste personne ? Ce serait trop d’honneur. Je pense plutôt qu’il s’est agi d’une appréciation erronée des fait par des vérificateurs de l’Inspection générale d’État (IGE), en 2oo8, et exploitée à un moment jugé opportun par des autorités ou des personnes garantes de la bonne gouvernance dans notre pays, précisément en 2o1o/2o11. Et le tout, en totale ignorance des réponses apportées par mes soins au rapport préliminaire établi à l’époque par l’IGE. Ces réponses, il faut le préciser, sont les arguments qui ont permis au Juge de prononcer un non-lieu en toute indépendance et souveraineté (…) »