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Le mobile money, un remède à la fraude fiscale en Afrique ?

Un rapport publié par le think tank l’Afrique des Idées expose les bien faits du mobile money, à même de réduire de moitié le manque à gagner fiscal des pays de l’Afrique de l’Ouest selon le document.

« Une pénétration de 100% du mobile money équivaudrait à réduire de moitié le manque à gagner fiscal des pays de l’Afrique de l’Ouest. » C’est la principale conclusion d’un rapport intitulé Mobilisation des recettes fiscales dans l’Uemoa, l’obstacle de l’informel, le levier du mobile money, publié le 24 juillet 2017 par le think tank l’Afrique des Idées.

En effet, l’une des spécificités du mobile money est de réduire les effets du secteur informel, ce en rendant visibles les flux financiers, en particulier ceux qui résultent d’activités économiques informelles. Ces dernières ont généralement lieu entre des agents économiques (particuliers, entreprises) sous la forme de monnaie fiduciaire. Une fois convertis en monnaie électronique grâce au mobile money, ces flux financiers deviennent potentiellementvisibles par l’administration fiscale. Par conséquent, le mobile money constitue unlevier d’élargissement de l’assiette fiscale.

Rappelons que le mobile-money résulte de la conversion de la monnaie fiduciaire en monnaie électronique par le biais d’une opération de dépôt sur un compte associé au numéro de téléphone mobile.

Un meilleurtaux de recouvrement de la TVA

L’effet direct le plus frappant du mobile money sur l’assiette fiscale est l’amélioration du taux de recouvrement de la TVA. En effet, la TVA prélevée sur les transactions payées aux entreprises peut être mieux contrôlée. Cela suppose toutefois que l’opérateur transmette à l’État, de manière automatique, la valeur des paiements destinés à chaque entreprise.

La deuxième source d’effets directs concerne les recettes fiscales inhérentes à la commercialisation des services de mobile money. En effet, comme la plupart des activités économiques, le chiffre d’affaires généré par la commercialisation du mobile money est soumis à la TVA, de même que le bénéfice et, accessoirement, la rémunération des emplois créés. Par conséquent, la commercialisation des services de mobile money offre à l’État des ressources fiscales additionnelles à travers la TVA et les impôts sur les revenus prélevés auprès des opérateurs de mobile money.

Une diffusion rapide du mobile money

Les auteurs du rapport estiment qu’une pénétration de 10% du mobile money générerait des recettes fiscales à hauteur de 31,8 milliards de F CFA en Afrique de l’Ouest. Cette valeur correspond à des recettes fiscales supplémentaires équivalentes à 0,06% du PIB des pays de la zone.

Le mobile moneyse diffuse très rapidement dans l’Uemoa, particulièrement en Côte d’Ivoire. Selon les statistiques de la Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le nombre d’abonnés au mobile money s’établissait à 22 millions au troisième trimestre 2015, contre 18 millions en 2014 et 11 millions en 2013, soit un taux de croissance annuel moyen de 63%.

Fonde en 2011, l’Afrique des Idées est un think tank qui promeut la réflexion et le débat d’idées sur les défis économiques, sociaux et politiques que doit relever l’Afrique.

Nessim Ben Gharbia

(Source : Jeune Afrique, 8 août 2017)