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Le FDSUT institué pour raccorder 14206 villages au réseau de téléphonie : Les 120 milliards détournés de leur objectif

Conformément aux engagements pris par le Sénégal lors de la conférence « Connecter l’Afrique », tenue à Kigali, du 29 au 30 octobre 2007, le Fonds de développement du service universel de la téléphonie (FDSUT) qui devait servir à raccorder 14206 villages au réseau de téléphonie a été détourné de son objectif tout comme l’utilisation des montants collectés dans ce cadre reste un véritable mystère. Même si La Gazette est parvenue à saisir quelques détails des conditions de gestion du premier versement intervenu en 2007, alors que Daniel Goumalo Seck présidait aux destinées de l’Agence de régulation des télécommunications et postes (ARTP). Dans notre dernière édition, nous faisions état de l’existence du Fonds de développement universel de la téléphonie (FDSUT) qui, selon nos sources, a été alimenté à hauteur de 120 milliards FCFA par un prélèvement opéré sur les chiffres d’affaires des trois opérateurs (Sonatel, Tigo et Sudatel) à raison de 3% par an. Nous écrivions également qu’il y avait une absence totale de contrôle sur le Fdsut et de réunions régulières de son Comité de direction. A la lumière de certains documents de gestion internes à l’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp) dont La Gazette a obtenu copie, nous sommes en mesure de révéler les conditions de gestion du premier versement prélevé sur les trois sociétés de téléphonie de la place. L’Artp en charge de l’administration du Fdsut a eu à collecter, au titre des contributions dues en 2007 la somme de 7 416 784 493 francs CFA. La Sonatel avait ainsi versé 6 432 357 618 francs CFA ; Sentel devenue plus tard Tigo avait, quant à elle, versé 618 716 038 francs CFA et Sudatel : 365 710 149 francs CFA.

Au cours de la même année, le Fdsut a également reçu une contribution de 3 millions de dollars américains équivalent à 1 milliard 500 millions de francs CFA prélevée sur les recettes provenant de la cession de la troisième licence globale de télécommunication attribuée à Sudatel. Ainsi, dans son année de mise en place décidée par un décret du président de la République en date du 30 juin 2007, le Fdsut a été alimenté à hauteur de 8 milliards 916 millions 784 mille 493 francs CFA. Ce décret instituant le fonds avait prévu la création d’un Comité de direction dont la mission et d’assurer la gestion du Fdsut et son administration en relation directe avec le directeur général de l’Artp.

Avant son départ intervenu en 2009, l’ancien Dg, Daniel Goumalo Seck, attirait l’attention des autorités sur la nécessité de rendre opérationnel le Comité de direction pour une meilleure gestion du fonds. Ainsi faisait-il remarquer : « n’ayant aucune visibilité sur le démarrage effectif des activités du Comité de direction, l’administration du Fdsut, dans un souci de préserver et de pérenniser les ressources, a pris l’option de placer à moyen terme une partie des ressources déjà collectées. A cet effet, Amsa Assurance Vie avait été retenue à l’issue de la consultation des établissements financiers de la place (Banques et Assurances) car offrant les conditions les plus avantageuses (taux préférentiels, possibilité de déblocage anticipé des fonds placés sans incidences...) ». Les montants placés auprès de ladite compagnie se chiffraient à 6 milliards pour une durée de 5 ans. Pendant ces cinq années, Amsa proposait, selon une note interne à l’Artp, un taux de rendement de 15,3% soit 918 millions 429 mille 153 francs CFA. Le placement n’arrivera pas au terme des cinq années puisque le nouveau directeur général, Ndongo Diao, qui a remplacé Daniel Goumalo Seck, en accord avec le chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, a décidé de le casser.

Le manque de transparence qui caractérise la gestion du Fdsut laissée aux appétits voraces des autorités explique cette décision absurde de casser ce placement pour ensuite engloutir le capital dans l’achat d’un immeuble qui vaut beaucoup moins au regard des prix pratiqués sur le marché. La démarche rationnelle engagée par Daniel G. Seck en ce qui concerne le premier versement reçu pour alimenter le Fdsut n’a pas été perpétué, au contraire. Pourtant, le décret instituant le Fdsut avait pour objectif d’assurer le raccordement de la totalité des 14206 villages du Sénégal qui n’avaient pas encore de téléphone au réseau avant décembre 2010 conformément aux engagements pris lors de la conférence « Connecter l’Afrique », tenue à Kigali, la capitale du Rwanda, du 29 au 30 octobre 2007.

Comme le souligne le document de l’Artp, le but visé constituait pourtant un objectif majeur et réalisable par le Sénégal grâce aux importantes ressources générées par le Fdsut qui demeure un véritable levier financier et institutionnel pouvant assurer durablement la promotion de l’investissement technologique et la vulgarisation des usages et services de télécommunication en milieu rural. Presque une année après la fin de l’échéance (2010) aucun sou vaillant n’a été investi en faveur du secteur de la téléphonie rurale. A quoi les 120 milliards collectés ont-ils servi ? Nul doute à tout sauf à la promotion de l’investissement technologique et à la vulgarisation des usages et services des télécommunications en milieu rural. La Gazette a appris que la presque totalité de l’argent a été détournée de l’objectif pour lequel le Fdsut a été institué. Un crime économique d’envergure qui intervient au moment où l’Etat affiche sa volonté d’exploiter une surtaxe sur les appels entrants pour alimenter le compte de tiers étrangers et une caisse en dehors de tout contrôle du Trésor public. Rappelons qu’une première tentative a permis de collecter 14 milliards 780 millions 208 milles 215 francs CFA dont personne ne sait l’utilisation qui en a été faite.

L’année dernière, 27 milliards de francs Cfa ont été déposés dans les comptes de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes par les trois opérateurs de téléphonie. Une manne financière exclusivement gérée par le directeur de l’Artp et la Présidence de la République et qui échappe à tous les corps de contrôle et de vérification que compte ce pays. Le Fdsut n’est pas le seul fonds qui demeure un mystère et qui naturellement soulève des inquiétudes. Chaque année, depuis sa création, en 2001, et son entrée en fonction en 2002, l’Artp reçoit régulièrement 30 à 40 milliards FCFA des opérateurs de téléphonie du Sénégal. Pour le seul exercice budgétaire 2010, c’est 40,5 milliards qui ont été fournis par les opérateurs. Où va cet argent ? Seule la Présidence et la Direction de l’Artp peuvent donner des explications utiles pour éclairer la lanterne des citoyens sur sa destination. Quand on sait, comme l’ont déclaré nos sources, que le fonctionnement de l’Artp et l’ensemble de ses besoins n’excèdent pas annuellement 6 milliards FCFA, on peut se poser la question de savoir quelle est la destination réelle de cette importante manne financière. En tout les cas, des experts en télécommunication considèrent, pour leur part, que l’ensemble des taxes, impôts et autres recettes collectés par l’Etat auprès des sociétés de téléphonies auraient pu, à elles seules, servir à financer les besoins du secteur énergétique national et à le redresser définitivement. A condition, toutefois, que cette importante manne soit utilisée rationnellement dans un processus qui ignore les besoins personnels de financement des uns et des autres pour se consacrer à la satisfaction de l’intérêt général du pays.

Alioune Badara Coulibaly

(Source : La Gazette, 6 juillet 2011)