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Violations du cahier de charges : L’Artp facture Sonatel et Tigo - Le régulateur leur réclame respectivement près de 23 et 6,6 milliards

Près de 23 milliards de francs Cfa, comprenant une amende et une facture complémentaire, c’est la somme que l’opérateur de téléphonie Orange devra payer au Trésor sénégalais. Pour manquements au cahier des charges et non déclaration de sites Fh, la société a été condamnée à payer de lourdes amendes par le gendarme sénégalais des télécoms. Quant à Tigo, l’Artp lui réclame 6,6 milliard de Francs Cfa.

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) s’est décidée à sévir contre les pratiques illégales des opérateurs de téléphonie. En conférence de presse hier, son directeur général, Abdou Karim Sall, a annoncé qu’une sanction financière de 13 milliards 959 millions a été infligée à l’opérateur Sonatel. « Nous avons notifié ce 13 juillet 2016 à Sonatel la décision numéro 2016-002 portant sanction pour violation du décret numéro 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs », indique M. Sall. Selon le Dg de l’Artp, la pénalité infligée à la Sonatel représente 3% du chiffre d’affaires de la société au Sénégal pour l’exercice annuel de 2015. Sur les faits qui ont valu cette sanction à la Sonatel, le Dg de l’Artp informe que le décret ci-haut cité impose aux opérateurs la continuité du service client 24h sur 24 ainsi que la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs dans le cadre des demandes d’information d’ordre commercial ou technique. Ce décret interdit également aux opérateurs d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs. « En tant que garant de l’application du respect de la règlementation en vigueur dans le secteur des télécommunications, l’Artp s’est investie à scrupuleusement faire respecter par les opérateurs le décret rappelé en suivant une procédure dans le respect du principe de contradiction », indique M. Sall. Avant d’en arriver là, elle assure avoir suivi toutes les procédures en adressant des mises en demeure à l’opérateur à la date du 21 novembre 2014 et à celle du 28 juillet 2015. De guerre lasse, elle s’est résolue à sortir le bâton.

Dans la foulée, l’Artp a également sévi contre les opérateurs sur la question des radiofréquences. Selon M. Sall, alors que le cahier des charges des opérateurs précise que le concessionnaire demande l’accord de l’Artp préalablement à la mise en service de toute nouvelle station radioélectrique, ses services ont constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce qui se trouve réellement sur le terrain en ce qui concerne les liaisons Fh. « Cette mission de contrôle nous a permis de trouver beaucoup de sites non déclarés », rapporte M. Sall. Conséquence de cette violation des règles, la Sonatel devra se mettre à jour en payant la différence de 8,9 milliards de francs Cfa, représentant les liaisons non facturées parce que non déclarées à l’Artp.

Pour Tigo, il s’agit de 6,6 milliards que la société a déjà commencé à payer. Quant à Ex­presso, il sera édifié à la fin du mois d’août au terme des con­trôles qui sont en cours.

Pour le président de l’Associa­tion des consommateurs du Sé­né­gal (Ascosen), Momar Ndao, la mesure est salutaire, mais le gen­darme des opérateurs de­vrait, dit-il, orienter ses limiers vers le nombre de minutes vendues par les opérateurs. Mais selon Abdou Karim Sall, le prochain objectif de l’Artp sera l’utilisation des numéros par les opérateurs.

Mame Woury Thioubou

(Source : Le Quotidien, 15 juillet 2016)