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Violation du droit à l’information des consommateurs et installations frauduleuses des liaisons FH : L’Artp traque plus de 22 milliards FCfa chez Sonatel, 6,6 milliards FCfa auprès de Tigo

Abdou Karim Sall, Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), continue de marquer à la culotte les opérateurs de téléphonie du Sénégal, pour arrêter leur « mafia » à milliards sur le dos de l’Etat et des consommateurs. Pour violation du droit à l’information des consommateurs et installations frauduleuses de nouvelles liaisons FH (Faisceaux Hertziens) dans des sites non déclarés, l’Artp traque plus de 22 milliards FCfa sur Sonatel, 6,6 milliards FCfa sur Tigo …

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) ne digère pas du tout la « mafia » que les opérateurs de téléphonies du Sénégal (Orange, Tigo et Expresso) sont en train de mener sur le dos de l’Etat et des consommateurs. Un lièvre de plus sorti, Abdou Karim Sall, Directeur général de l’Artp, a tapé du poing sur la table hier, face à la presse, pour dénoncer la violation par Sonatel, du décret N°2014-770 du 14 juin 2014, précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs. Ledit décret impose aux opérateurs de téléphonie, la continuité du service client 24 heures sur 24, la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs, dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial ou technique. Il interdit aussi aux opérateurs d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client, commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs. Toutes ces instructions de l’Etat ont été bafouées par la Sonatel, de l’avis du Dg de l’Artp, dans tous ses états. Aussi l’Artp a-t-elle infligé à Sonatel une pénalité de 13, 959 milliards FCfa, représentant 3% du chiffre d’affaires réalisé par Sonatel en 2015. Le montant des pénalités sera recouvré au profit du Trésor public. « Les rapports et procès-verbaux issus des contrôles ont montré des manquements de Sonatel à certaines de ses obligations contenues dans les dispositions du décret sus rappelé. C’est suite à une longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe du contradictoire que l’Artp a pris la sanction contre Sonatel », a indiqué Abdou Karim Sall. Non sans rappeler les deux mises en demeure (du 21 novembre 2014 et du 28 juillet 2015) envoyées à Sonatel, avant la prise de la sanction notifiée, depuis avant-hier, à la société. N’hésitant à proférer des menaces contre Sonatel, M. Sall avise : « Si la Sonatel ne s’exécute pas par rapport à la sanction qui lui est infligée, elle aura à payer une pénalité de 10 millions FCfa, par jour, jusqu’à la date du respect de la sanction. »

Les non-dits de Sonatel, Tigo et Expresso. L’Artp a également épinglé Sonatel, Tigo et Expresso sur des installations « frauduleuses » de liaisons FH (Faisceaux Hertziens) dans des sites non déclarés. Dans leur mission de contrôle, les services du Directeur général de l’Artp ont constaté une énorme différence entre « ce que les opérateurs ont déclaré et ce qui est réellement trouvé sur le terrain, concernant les liaisons FH ». Des pratiques nébuleuses qui donnent froid dans le dos. Ces contrôles ont permis à l’Artp de trouver, pour Sonatel, une différence de 8,9 milliards FCfa, représentant 435 nouvelles liaisons non déclarées et non facturées (nouvelles stations radioélectriques non connues des services de l’Artp). En tout et pour tout, l’Artp traque chez Sonatel, plus de 22 milliards FCfa (les 13,959 milliards de sanction et les 8,9 milliards FCfa de liaisons FH frauduleuses). L’Artp réclame également à Tigo, 6,6 milliards FCfa, représentant ses liaisons non facturées et non déclarées. Abdou Karim Sall révèle que Tigo a déjà commencé à payer l’argent qui lui est réclamé. Quant à Expresso, l’Artp est en train de mener des fouilles minutieuses pour déceler l’arme de son crime.

Mathieu Bacaly

(source : L’Observateur, 15 juillet 2016)