Les régulateurs de 15 pays d’Afrique de l’ouest ont, à l’isue d’un récent atelier, décidé de mettre en place un cadre de réglementation commun régissant leurs marchés nationaux des Technologies de l’information et de la communication (TIC), annonce un communiqué de l’Union internationale des télécommunications remis vendredi à l’APS.
’’Dans un accord historique ayant pour objet de créer un marché harmonisé des technologies de l’information et de la communication, les régulateurs de quinze pays d’Afrique de l’Ouest sont convenus d’un cadre de réglementation commun régissant leurs marchés nationaux des TIC’’, selon la même source.
Cet accord, relève le document, ’’représente un grand pas en avant pour l’Afrique de l’Ouest, qui cherche à créer un marché unique inspiré du modèle de l’Union européenne’’.
L’atelier a rassemblé plus de 100 participants, dont les représentants des autorités de réglementation des pays suivants : Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Ghana, Gambie, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Togo.
Ont également pris part à la rencontre plusieurs organisations régionales : projet CATIA, Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Commission européenne, FCC, Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), USAID et divers membres du secteur privé.
Le nouveau cadre régional harmonisé, qui couvre l’interconnexion, l’octroi de licences, le numérotage, la gestion du spectre, l’accès universel et les aspects ’’politique générale’’ et ’’législation’’ du secteur des TIC, a été officiellement approuvé par la troisième Assemblée générale annuelle de l’Association des régulateurs de télécommunication de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) sous la présidence de Daniel Seck, Président de l’ARTAO et Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Sénégal.
Le Directeur du bureau de développement des télécommunications (BDT) de l’UIT, Hamadoun I. Touré, a salué cette nouvelle approche régionale, déclarant que ’’ces lignes directrices sont pour l’Afrique de l’Ouest un cadre de réglementation extrêmement moderne’’.
Elaboré dans le cadre du projet d’harmonisation du marché des TIC des Etats de l’Afrique de l’Ouest, le projet est le fruit de longues consultations avec les régulateurs, les opérateurs, les fournisseurs de services et les représentants de la société civile des pays de la région, complétées par la contribution d’un groupe de spécialistes de la réglementation mondialement connus d’Afrique et d’Europe.
Les lignes directrices vont être soumises aux ministres des communications et des chefs d’Etat des pays de la CEDEAO) et de l’UEMOA, pour approbation en tant que directives applicables à l’ensemble de la région.
(Source : APS, 7 octobre 2005)
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