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Une loi votée pour "sécuriser les prestations" par Internet

lundi 28 juillet 2008

Les députés ont voté lundi à l’unanimité un projet de loi relatif à la cryptologie de huit chapitres pour définir les conditions générales d’utilisation, de fournitures, d’importation et d’exportation des moyens et des prestations par Internet afin "de mieux les sécuriser".

La cryptologie est à l’heure actuelle, "la solution incontournable pour protéger les échanges et les systèmes d’information sur les nouvelles technologies de l’information contre d’éventuelles violations de leur intégrité", a expliqué Madické Niang, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

"La loi vise à garantir les confidentialités des systèmes des données stockées, échangées ou circulant sur l’Internet, voire sur un simple réseau privé", a souligné le ministre dans l’exposé des motifs.

En fait, pour Madické Niang, il est "impératif de se doter des moyens techniques, mais il est tout aussi important de compléter le dispositif avec des moyens juridiques".

Au Sénégal, la cryptologie est utilisée dans plusieurs secteurs notamment l’administration, les télécommunications et l’informatique, plus précisément au niveau des centres d’appels, des sociétés de transfert d’argent ainsi que pour les paiements électroniques, relève le rapport de la commission des lois.

La commission rappelle dans son document remis à la presse que la loi du 27 décembre 2001, portant Code des télécommunications, "ne prend pas en compte certains aspects fondamentaux notamment la fourniture, le transfert et les conditions d’homologation liées à l’importation ou à l’exportation de moyens ou de prestations de cryptologie".

C’est pourquoi, "face à ces insuffisances", il est prévu d’une part l’abrogation de ces dispositions et d’autre part la mise en place d’une loi portant sur la cryptologie, ajoute le texte.

Aucune discussion n’a été soulevée par le projet de loi qui a été voté à l’unanimité par les députés.

(Source : APS, 28 juillet 2008)

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