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Tunisie : vers une réglementation plus souple et mieux élaborée des cryptomonnaies ?

En Tunisie, les cryptomonnaies font l’objet d’une répression alors qu’il n’existe pas de réglementation concrète et claire. Avec la vitesse à laquelle évolue le secteur dans le monde, il est peut-être temps pour le gouvernement de changer la donne.

Le ministre tunisien des Finances Ali Kooli a appelé à la « dépénalisation » de la possession de cryptomonnaies. Dans un entretien télévisé accordé à la chaine Carthage+, il est revenu sur un incident survenu en avril dernier qui a vu l’arrestation d’un adolescent tunisien de 17 ans qui aurait utilisé des cryptomonnaies pour une transaction en ligne et sans avoir pu justifier leur provenance.

Il a ensuite été brièvement emprisonné pour blanchiment d’argent, ce qui a suscité une véritable indignation de la part de la communauté crypto et de la société civile tunisienne. L’incident a mis en évidence l’absence ou les insuffisances en matière de réglementation des actifs numériques dans ce pays qui milite pourtant pour les évolutions technologiques.

« Est-il concevable qu’un jeune homme soit emprisonné pour avoir utilisé une monnaie numérique ? Je ne suis pas d’accord avec cette loi et je vais faire en sorte de la changer », a déclaré le ministre Kooli.

Un flou juridique

En Tunisie, il n’existe pas de réelle réglementation des cryptomonnaies, ou si elle existe, elle est encore très floue. Par exemple, il n’y a pas de loi interdisant le minage des cryptomonnaies, mais la pratique est tout autre, explique l’avocat Chiheb Ghazouani dans des propos rapportés par le média tunisien le Manager . « Récemment, la douane a saisi des cartes graphiques qui étaient destinées à être utilisées pour miner des cryptomonnaies », a-t-il indiqué.

Il a aussi expliqué que la possession d’un wallet est prohibée dans le pays maghrébin, alors que pour détenir de la cryptomonnaie, il faut un wallet électronique. Mieux, une loi de change existante en Tunisie peut muer en infraction la conversion du bitcoin en dollars.

Il va sans dire que la sortie du ministre des Finances suscite beaucoup d’espoirs. Elle pourrait en effet augurer un changement de ton de la Tunisie envers les cryptomonnaies alors que ces actifs numériques ne cessent de gagner en popularité dans le monde. Toutefois, du désir à la réalisation le chemin est long, car il y a déjà eu des sorties des autorités sur le sujet par le passé, sans qu’aucune action ait suivi, ce qui nourrit le scepticisme. « A la Banque centrale de Tunisie nous sommes convaincus que brider une technologie à ses débuts serait une erreur et qu’il faut la suivre de très près, bien la comprendre voire l’expérimenter et se préparer au mieux pour une surveillance efficace de ses uses cases », avait déclaré en 2020 le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie.

Louis-Nino Kansoun

(Source : Agence Ecofin, 16 juin 2021)