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Tunisie : l’INT met fin aux SMS publicitaires intempestifs, preuve d’une utilisation abusive des données personnelles des abonnés

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) de Tunisie procède demain, 29 novembre 2018, au lancement d’un nouveau service régulateur qui permettra aux abonnés télécoms de restreindre le volume de SMS publicitaires reçus des sociétés télécoms.

Le service baptisé « STOP SMS », est le fruit d’une convention signée en avril dernier, entre le régulateur télécoms et l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) et l’Organisation de Défense du Consommateur (ODC). Il est exécutable à travers un numéro vert que l’INT rendra publique jeudi.

Pour les abonnés indisposés par les nombreux messages promotionnels et publicitaires reçus à longueur de journée et même très tard dans la nuit, l’action du régulateur télécoms traduit une implication plus forte dans la protection des intérêts des consommateurs. Aux côtés de l’INPDP, le nouveau service de l’INT traduit également un rappel à l’ordre de Maroc Telecom, Orange et Inwi sur l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs.

En son article 27, la loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, stipule qu’ « à l’exclusion des cas prévus par la présente loi ou les lois en vigueur, le traitement des données à caractère personnel ne peut être effectué qu’avec le consentement exprès et écrit de la personne concernée ».

(Source : Agence Ecofin, 28 novembre 2018)