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Tunisie : déjà 202 services administratifs en ligne

L’implémentation de l’administration électronique en Tunisie remonte à l’année 1980, date à laquelle les autorités tunisiennes ont entamé les premières démarches d’introduction de l’informatique au sein de l’administration publique et de dématérialisation des procédures administratives.

Depuis 2005, les efforts ont été orientés vers l’implantation de prestations électroniques de service (messagerie électronique, moteurs de recherche, téléchargement de formulaires et de cahiers de charges en ligne…) et ensuite, vers la mise en ligne de services divers.

Aujourd’hui, 90% des départements ministériels tunisiens disposent de leurs sites web et on recense, jusqu’au mois d’octobre 2013, 202 services administratifs en ligne dans le pays. Les plus connus sont les services de l’inscription universitaire en ligne, la recherche d’emploi en ligne, le paiement des factures en ligne, la constitution des sociétés en ligne, le guichet unique virtuel, la télé-déclaration fiscale, la télé-déclaration des salaires et le télépaiement des cotisations à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ainsi que les marchés publics en ligne et bien sûr le commerce électronique.

Pour Riadh Oueslati, chef de service de l’Administration électronique à la présidence du gouvernement, l’e-gouvernement en Tunisie est un processus qui dépasse, aujourd’hui, le simple objectif de fourniture des services en ligne pour le citoyen. « Il s’agit, désormais, de garantir un degré meilleur de maturité des services e-gouvernement en assurant une interconnexion entre toutes les institutions gouvernementales et administrations publiques, soit l’administration avec grand A, pour fournir des services G to C (Government to Citizen), G to B (Government to Business) et G to G (Government to Government) et aussi des services sectoriels intégrés, réduire les coûts du transport et épargner au citoyen des déplacements contraignants », explique-t-il. Et d’ajouter « la finalité est de ne plus demander au citoyen un document ou une information qui existe déjà chez l’administration ». Il évoque dans ce contexte le portail OpenData.Gov.tn, la plateforme de données publiques libres de droits et accessible à tous.

« C’est un très important acquis. Cela permet même de contribuer à la création d’emplois au profit des jeunes diplômés, en particulier, les adeptes des TIC, à travers la réutilisation des données brutes pour la création de services au profit des citoyens », a-t-il dit. Mme Besma Triki, chef de bureau de Poste à Tunis, estime quant à elle que la gouvernance électronique a beaucoup d’avantages, mais que son plus grand apport demeure « le désencombrement des lieux de travail ».

« Bien sûr, on souhaite que les services en ligne soient plus généralisés. Ça nous libère un peu et nous permet d’être plus efficaces et plus rapides à satisfaire les demandes des citoyens », a réitéré la responsable. Selon elle, en Tunisie, « on n’est qu’au début et ça reste très restreint ». Elle juge que « c’est une question de mentalité, si les usagers des services en ligne restent réticents à s’engager davantage dans le processus de dématérialisation ». « Par exemple, pour le paiement électronique, cela sème toujours la méfiance chez une grande partie des Tunisiens », pense-t-elle. « Moi-même, tant que je n’ai pas de document “tangible” qui justifie mon paiement, je reste dans le doute », reconnaît la jeune femme.

L’application « Madania »

Chef de service Etat civil au sein de la municipalité de l’Ariana (district du grand Tunis), Mme Sonia Ben Salem n’a pas tari d’éloges sur l’application « Madania », un système informatique national, initié par le Centre national de l’informatique (CNI) et exploité dans le suivi de l’état civil des citoyens, depuis la naissance. « Tous les documents concernant l’Etat civil (certificats de naissance, certificats de décès, certificats de mariage et autres…), sont maintenant remis aux citoyens instantanément », a témoigné Mme Ben Salem. « Avant, c’était un enfer pour les employés de la municipalité, car ils étaient obligés de remplir les formulaires et de mettre à jour les registres de l’état civil en fouillant dans les archives… C’était un travail stressant avec de longues queues devant les guichets, notamment dans les périodes de pointe telles que la rentrée scolaire », se souvient-elle. Et de poursuivre, « pour les citoyens, ils étaient contraints de retourner dans les municipalités où ils étaient enregistrés à la naissance pour ramener des documents requis, ce qui complique et retarde les processus administratifs et coûte cher en termes de frais de transport et de temps perdu ». Aujourd’hui, elle se réjouit : « Aujourd’hui, grâce à l’application « Madania » (« civil » en langue arabe, ndlr), les délais sont raccourcis et tout le monde est satisfait, toutes les municipalités sont interconnectées, ce qui permet au citoyen d’avoir ses documents dans n’importe quelle localité du pays ». La responsable estime que « l’administration électronique doit être généralisée au plus vite, si on veut entretenir de bonnes relations avec les citoyens, devenus de plus en plus exigeants, et aussi évoluer dans une conjoncture en changement perpétuel ».

Après la révolution de janvier 2011, l’Administration publique tunisienne s’est retrouvée à nouveau dans le collimateur des organisations de la société civile et des citoyens eux-mêmes. Ceux-ci réclamant aux nouveaux gouverneurs de la Tunisie la transparence et le libre accès à l’information. Des chantiers sont actuellement en cours, sous l’œil veillant des ONG et aussi des groupes de citoyens, pour l’ouverture de nouvelles pistes interactives et de nouveaux projets d’open-government, de mobile government ou encore d’open source.

Des portails en ligne

Sur le plan juridique, de nombreux responsables estiment que les lois sont en avance par rapport à l’application. Les autorités tunisiennes ont adopté un cadre légal régissant la divulgation des informations de type public par la promulgation du décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics et sont en train de finaliser ses règlements d’application. Aussi, des efforts sont consentis de la part des organismes certificateurs (Agence nationale de certification électronique) pour favoriser un environnement de confiance et de sécurité des services d’e-gouvernement. La certification électronique vise à permettre aux citoyens d’accéder aux services de l’administration en ligne à partir de chez eux et en toute confiance par le biais de solutions d’authentification fortes et de signature électronique.

Parallèlement, on assiste à un début d’ouverture des institutions du gouvernement sur les citoyens via les portails tels que Tunisie.gov.tn, consultatons-publiques.tn et le site qui a fait le bonheur d’un grand nombre de citoyen, www.anticorruption-idara-gov.tn, mis en ligne en avril 2012 pour dénoncer la corruption au sein des administrations tunisiennes.

Du côté de la société civile, la révolution a permis une grande marge de manœuvre pour militer et réussir des actions dans ce sens. Le groupe OpenGovTN, un groupe indépendant qui milite pour la consécration des principes de la transparence et la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques a obtenu gain de cause en forçant l’Assemblée nationale constituante à être plus ouverte au public, en déposant une plainte auprès du tribunal administratif pour la transparence et l’accès à l’information.

Le groupe a lancé un concours baptisé OpenGovTn Awards qui récompense les meilleures initiatives de gouvernance entreprises par les municipalités, les organismes régionaux, les organismes publics, les associations, les organisations non gouvernementales et les personnages publics.

Pour 2012, le rapport des Nations Unies sur l’e-gouvernement (United Nations Survey E-Government 2012) a classé la Tunisie à la 103ème place sur un total de 190 pays listés. Dans sa prochaine édition, ce rapport reconnaîtra-t-il les avancées du pays sur cette voie ? Beaucoup y croient.

Meriam Khadraoui pour le magazine Réseau Télécom n° 67

(Source : Agence Ecofin,15 mars 2014)