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Transfert d’argent par téléphone mobile : Litige autour d’une innovation

La Poste et la Sonatel sont-elles les propriétaires du transfert d’argent par téléphone mobile qu’elles ont lancé ? On peut en douter. Car, les deux sociétés vont vers un procès. Un privé leur reproche d’avoir « volé » son invention. Pour La Poste, les deux protagonistes devraient être devant la barre le 20 avril. Quant à la Sonatel , les conseils des deux parties en sont, pour l’instant, à des échanges épistolaires.

Le 20 dernier, La Poste et Mamadou Tambérou Niane ès nom et ès qualité gérant de la Sarl Com ’mp@ct devraient être devant la barre du Tribunal hors classe de Dakar. Le transfert d’argent par téléphone mobile lancé par La Poste il y a quelques mois fait déjà l’objet d’un contentieux judiciaire. Le cabinet de communication Communication-Marketing-Management-Edition (Com’mp@ct) a assigné en justice, par l’intermédiaire de son avocat-conseil La Poste. Le même cabinet s’apprête, également, à ester en justice contre la Sonatel. Au centre du contentieux, se trouve une affaire de contrefaçon. Le produit porté en litige consiste à associer le transfert d’argent par sms.

L’expérience est déjà en cours à La Poste. La Sonatel, au travers, son partenaire Orange a lancé le même produit en Côte d’Ivoire. Et le cabinet Com’mp@ct s’estime, ainsi, victime de contrefaçon. En effet, le directeur Etudes et stratégies de Com’mp@ct, Mamadou Tambérou Niane précise qu’« A la date du 6 juillet 2004, j’ai fait enregistrer au Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda) sous le N° 885060 704 une œuvre portant sur l’utilisation du téléphone mobile comme outil de paiement et de transfert d’argent ». Puis, la même création a fait l’objet d’une demande de protection des droits de la propriété intellectuelle qui lui sont attachés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) sous le N° 1200 400 187 du 28 juin 2004.

« Ce faisant, selon la loi, le créateur, dispose de monopole pour l’exploitation de son innovation sur toute l’étendue du territoire des treize Etats de l’Oapi », explique un expert ayant requis l’anonymat. Auparavant, le créateur du produit litigieux a introduit une demande de brevet dans le cadre du traité de coopération en matière de brevet auprès de l’Organisation mondiale de la protection intellectuelle (Ompi). Cette dernière a procédé à la publication de la demande de brevet sous le N° WO/2006/032944 à la date du 30 mars 2006 avec un résumé de l’invention et les Etats dans le monde auprès desquels M. Niane pourrait introduire plus tard une demande de brevet national. Dans le même document d’information du public par l’Ompi, il est décrit de manière concrète comment mettre en œuvre l’innovation de M. Niane. « Quel que soit le lieu où se trouve un individu qui veut envoyer de l’argent, il achète une carte codée, puis communique le code à celui à qui il veut l’envoyer par n’importe quel canal existant (téléphone, sms, fax, e-mail, etc.).

Le destinataire se présente dans un lieu agréé après avoir introduit le code dans la puce de son téléphone mobile Gsm. » Depuis le dépôt à l’Oapi (22 septembre 2004), l’inventeur s’acquitte régulièrement des taxes relatives à la protection auprès de l’Oapi. Fort de la double protection que lui confèrent le droit d’auteur et le dépôt d’une demande de brevet (l’effet juridique de la protection commence dès la date de dépôt), M. Niane, gérant de Com’mp@ct adresse une offre de partenariat au directeur général de La Poste et au directeur général de la Sonatel Mobiles en 2004. Les deux sociétés restent muettes. Mais, 4 ans après, le gérant de Com’mp@ct constate, par huissier, que la même invention est lancée par La Poste au Sénégal et Orange en Côte d’Ivoire. Il saisit alors, par l’intermédiaire de son conseil la Sonatel et La Poste.

Par courrier daté du 13 janvier 2009, le conseil de la Sonatel réagit. « Le transfert d’argent par le téléphone mobile, solution innovante dans le secteur bancaire et des télécommunications, est né au sein du club GSM Association qui regroupe plus de sept cent(700) opérateurs de téléphonie mobile dans le monde », peut-on lire dans la correspondance-réponse adressée au conseil du gérant de Com’mp@ct. A coup sûr, comme La Poste , la Sonatel sera attraite devant la barre. Une affaire qui tombe au moment où la société est fortement secouée par la cession à France Télécoms de 10% des parts de l’Etat.

Hamidou Sagna

(Source : La Gazette, 5 mai 2009)