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« Tontine » à l’ARTP : Cinq jours pour s’enrichir

mardi 16 mars 2010

Cinq jours ont suffi au Conseil de régulation de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pour « s’offrir et se répartir » 1,6 milliard FCfa. Entre le 5 et le 10 mars 2008, Daniel. G Goumalo Seck et compagnie se sont octroyé et partagé d’autorité cette somme, contrepartie financière sur la vente de la licence à Sudatel qu’un décret n° 2008-222 allouait non pas aux primes des animateurs et/ou employés de la structure, mais plutôt à l’Agence, en application des dispositions de l’article 50 du Code des télécommunications.

Le défilé devant le Doyen des juges du Tribunal régional hors classe de Dakar, Mahwa Sémou Diouf, de ceux des membres du Conseil de régulation de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) dont le statut l’autorise à connaître de leur cas, se poursuit. On apprenait hier, lundi 15 mars, que Daniel Goumolo Seck l’ex- Dg de l’agence, mis en examen depuis la semaine dernière et réentendu par le juge, était retourné en prison. Tandis que la Cour d’Appel attend encore de s’intéresser au cas des autres qui, dans cette affaire, relèvent de ses compétences. L’Inspection générale d’Etat (Ige) semble lever un gros lièvre avec cette affaire. Mais Dame justice ira-t-elle jusqu’au bout ?

On sait que, du 5 mars 2008, date de signature du décret n° 2008-222 par le président de la République, Me Abdoulaye Wade, à l’octroi des primes aux ayant droits, il ne s’est pas passé plus de cinq jours. Cinq jours pour s’offrir, comme dans un film de série B, un trésor d’un milliard et demi de nos francs et se les répartir à la « bouki » (hyène)- partage inéquitable Ndlr). Apprenant l’existence ou trouvant moyen certainement d’avoir copie d’un décret qui venait d’être signé le même jour par le chef de l’Etat, par conséquent qui n’était pas encore publié au journal officiel, ni notifié à ceux qui étaient chargés de son exécution, le Conseil de régulation de l’Artp se réunit le 5 mars. Un seul point à son ordre du jour : « modalités de répartition du prélèvement au profit de l’Artp suite à la cession de la licence globale ».

Une résolution qui permet aussi à son rapporteur, par ailleurs Directeur général de l’Agence de formuler en sa qualité de membre de la Commission communication et Tic de l’Anoci, une requête orale au Conseil pour un appui à ladite agence « pour une bonne réussite du sommet de l’Organisation de la conférence islamique ». Ce que le Conseil s’empresse d’avaliser en prenant la décision d’appuyer à hauteur de 100 millions de FCfa la structure de Karim Wade et de Abdoulaye Baldé, ce que l’Anoci ne réfute point, précisant simplement qu’il s’agissait d’un appui « en moyens logistiques ».

A quel titre ? Le Conseil de l’Artp assurément dans le secret des Dieux, savait pouvoir disposer quant à lui diligemment à ce moment-là de sa quote-part sur l’argent de la vente de la licence Sudatel. D’où lui venait cette assurance ? Comment pouvait-il statuer sur la base d’un décret qui était signé le même jour par le président de la République au point de prendre des résolutions qui l’engagent ? Lui revenait-il de saisir le payeur général à la place de la tutelle et du ministère des Finances pour le versement de la contrepartie ? Qu’est-ce qui justifie l’empressement de disposer de l’argent et de se le partager en initiés quitte à « mouiller » l’ensemble du personnel tout heureux de cette manne ? A quel moment a-t-il versé son soutien à l’Anoci ?

Toujours est-il que, tandis que le décret présidentiel du 5 mars 2008 suit son circuit et attend d’être publié au JO ainsi que d’être notifié à ceux qui sont chargés de son exécution, une résolution est prise le même jour par l’organe « suprême » de l’Artp. Elle sera suivie d’une autre plus explicite, le sept du même mois, soit deux jours après. Celle-ci se veut plus claire. « On a 2%, on se les partage », décrète-t-elle sans autre forme de procès. Alors, elle décide ; article premier : « la répartition entre les membres du Conseil de régulation de la somme attribuée à titre de prime exceptionnelle suite à la cession de la licence globale est faite selon la clé de répartition suivante : -16% pour le président du Conseil de régulation, 14% pour chacun des autres membres du Conseil ». Auparavant et le même jour, il y a eu une autre résolution qui demande au Dg de veiller « à ce que la Mutuelle de l’Artp puisse se retrouver avec les 16% de la somme versée au Directeur général et que le reliquat, représentant 72% de ladite somme, soit réparti entre les membres du Comité de pilotage de la licence, les membres de la Task Force de la licence ainsi que la totalité du reste du personnel de l’Artp ... ». Tout le monde était servi avant même que la bête ne soit dépecée ! Le tout avant le 11 du même mois de mars 2008 en plein sommet de l’Oci !

Daniel, Sakho et Cie simples pare-feux ?

Daniel G. Goumalo Seck, Abdoulaye Sakho and Co ne sont-ils cependant que de simples pare-feux ? Seront-ils les seuls à payer dans une affaire qui n’a pas encore révélé tous ses secrets ? La chronologie des événements de l’époque apporte ou suscite dans cette affaire un certain nombre de questions sur lesquelles, Dame Justice devrait édifier l’opinion. Septembre 2007, Sudatel est en effet adjudicataire de la troisième licence globale de télécommunications. A charge pour elle de verser à l’Etat du Sénégal 200 millions de dollars us au titre du prix de la licence, après d’âpres négociations sous la houlette du président de la République himself, a assuré le Conseil en Tic du chef de l’Etat, Thierno Ousmane Sy qui en fait la révélation à l’issue d’un Conseil des ministres mémorable.

Le groupe « Sudatel » adjudicataire de l’appel à concurrence pour la nouvelle licence globale de télécommunication, remet le 15 novembre 2007 dans le salon de l’hôtel Téranga, par son Président Directeur général Mr. Emad H. Ahmed, un chèque de 200 millions de dollars US soit 90 milliards de francs Cfa au ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop, sous l’œil des caméras et le témoignage de la presse nationale et internationale. Moins d’un an après, la XIe session de la Conférence au sommet de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) se tient à Dakar du 7 au 14 mars 2008 précisément sur le thème "la Oummah islamique dans le XXIe siècle". Une nouvelle charte, remplaçant celle de 1972, a été adoptée à l’unanimité. Me Wade préside désormais à l’organisation jusqu’au prochain sommet, tandis que le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique, le Professeur Ekmeleddin Ihsanoglu, demeure en poste, réélu par celui de Dakar qu’il a été.

Mais alors qu’une loi des finances rectificative attend d’être votée pour inscrire officiellement dans les livres du Trésor public la manne Sudatel et son emploi décidé après arbitrage, l’Artp se sert elle, en grand seigneur en ce mois de mars du sommet de l’Oci. On peut se poser la question de savoir par quelle procédure, le trésor public a décaissé au profit de l’Artp ? Qui en a donné l’ordre ? Pourquoi ? On ne peut par ailleurs, manquer d’observer la similitude des dates entre la récupération de l’argent et la tenue de l’Oci comme si tout devait s’achever en même temps que les clameurs et les flonflons de la fête s’estompaient.

La période était tumultueuse. Elle a été le lit des dépassements budgétaires et autres dépenses hors budget... Ceci expliquant certainement cela et faisant peut être de Daniel Gomolo Seck et Cie de parfaits pare-feux ? Mais alors même que l’on n’a pas fini de s’étonner de la boulimie financière furieuse qui met aujourd’hui l’Artp sous les feux de la rampe, la « générosité » dont fait montre sa nouvelle direction pour simplement sa « visibilité », révélée par nos confrères de l’Obs dans leur édition d’hier, lundi 15 mars n’en inquiète pas moins. Là également, l’opinion aimerait bien connaître le donneur d’ordre ?...

Madior Fall

(Source : Sud Quotidien, 16 mars 2010)

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