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Togo : révision de la loi sur les transactions électroniques

Le Togo vient de réviser sa loi sur les transactions électroniques. C’était mardi 27 juin 2023, lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. Cette initiative, indique-t-on, vise à adapter la réglementation en vigueur aux nouveaux enjeux et défis posés par les transactions électroniques.

L’objectif de cette mise à jour, par l’adoption d’un nouveau projet de loi, est de favoriser un environnement propice au développement du commerce électronique et à la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne, selon le parlement togolais.

L’initiative veut s’inscrire ainsi dans le contexte de l’évolution rapide de la technologie et de la digitalisation croissante de l’économie mondiale, et vient ponctuer les dernières réformes du pays en matière de TIC.

6% de transactions électroniques au Togo

Si le commerce électronique concerne encore peu de citoyens (estimé à 6% selon des données de 2019), le secteur reste néanmoins en pleine croissance, notamment grâce au développement du mobile money.

« Ce projet de loi garantit une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide au service du développement socioéconomique. », selon l’Assemblée. « Les autres mérites de la loi, incluent le renforcement des règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, la réglementation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, ainsi que l’accroissement des obligations pesant sur les prestataires de services de confiance en cas de manquement. », poursuit-on.

Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, présente lors de ces travaux parlementaires, a félicité le vote du projet de loi, relevant qu’il vise à instaurer la confiance numérique, à encourager l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, et constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo.

Ayi Renaud Dossavi

(Source : Togo First, juin 2023)