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Togo : les contributions de l’ARCEP au budget de l’Etat ont atteint 4 milliards FCFA en 2022, sous l’effet des sanctions

Selon des dernières données officielles, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a généré un revenu de 4 milliards FCFA pour l’État togolais en 2022, soit une augmentation par rapport aux 3,94 milliards FCFA de 2021.

Sous la direction de Michel Yaovi Galley et opérationnelle depuis octobre 2020, l’ARCEP a enclenché une série de procédures de sanctions qui ont abouti à trois mises en demeure et trois pénalités financières conséquentes.

Togo Cellulaire, Moov Africa et Groupe Vivendi Africa (GVA Togo), qui commercialise Canal Box via des offres Internet par fibre à domicile (FTTH), ont été les plus touchés. Togo Cellulaire a reçu deux amendes pour un montant total de 3,4 milliards FCFA, l’une en février 2021 et l’autre en juin 2022, pour différenciation tarifaire intra et extra-réseau et pour manquements graves à l’obligation d’assurer une disponibilité permanente des services de communications électroniques mobiles.

Moov Africa Togo a également été condamné à payer une amende de près de 594 millions de FCFA en mai 2021 pour non-respect de l’obligation de disponibilité des services. GVA, pour sa part, a été mis en demeure pour manquements graves et récurrents à la disponibilité de service, une procédure dont les conclusions n’ont toujours pas été rendues publiques.

Dans le cadre de ses réformes en cours, le Togo cherche à simplifier le régime des redevances, une autre source de recettes pour l’ARCEP. Le Conseil des ministres a adopté le 5 avril 2023 un projet de décret à cet effet. Les détails de ce décret ne sont pas encore connus, mais il devrait faciliter le travail du régulateur.

Cette progression des recettes de l’ARCEP s’inscrit dans la dynamique impulsée par le gouvernement togolais pour faire du pays un hub numérique, conformément à sa vision "Togo Digital 2025". En août 2022, la ministre de l’Économie numérique, Cina Lawson, avait d’ailleurs signé un décret fixant seize indicateurs de qualité à respecter par les opérateurs. Le respect de ces indicateurs devrait, à terme, contribuer à améliorer l’expérience des usagers et à renforcer les recettes de l’ARCEP, et par ricochet, celles de l’État.

Fiacre E. Kakpo

(Source : Togo First, 13 juillet 2023)