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Togo : Une loi sur la société de l’information et les transactions électroniques adoptée

samedi 17 juin 2017

Au Togo, le Parlement a adopté le 13 juin 2017 une loi sur la société de l’information et les transactions électroniques. Une première dans le pays qui se dote ainsi d’un cadre juridique qui réglementera désormais ces secteurs de l’Economie numérique en vue de le redynamiser pour plus d’efficacité et plus de sécurité.

La première loi sur la Société de l’information portée par le ministère de l’Economie numérique et des Postes devrait combler le quasi vide juridique qui existait jusqu’ici dans les textes législatifs en vigueur dans le pays, et qui ont dans une certaine mesure été débordée par la croissance fulgurante des Technologies de l’information et de la communication et les services qui en ont suivi.

La nouvelle loi devrait également promouvoir une certaine liberté responsable de communication via les TIC. Elle consacre également la vulgarisation des TIC en vue de l’accès d’un plus grand nombre à ces technologies. Enfin, sur le volet sécuritaire, la loi garantie la sécurité des ressources informationnelles aussi bien des personnes physiques que morales ainsi que des biens.

En ce qui concerne la seconde loi qui porte sur les transactions électroniques, son objectif est de vulgariser les transformations numériques dans le pays, et l’arrimer à l’évolution mondiale. A titre d’exemple, la loi reconnait désormais les contrats, les preuves, des factures ou des signatures en version numérique. Comme la loi sur la Société de l’information, elle vise à vulgariser l’utilisation du numérique dans le pays.

(Source : TIC Mag, 17 juin 2017)

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