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Téléphonie mobile : la Beac veut réprimer l’utilisation des unités de communication comme moyen de paiement

Dans son rapport sur les services de paiement dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) au cours de l’année 2022, la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) dénonce la persistance de l’utilisation des unités de communication comme moyen de paiement. «  Au cours de l’année 2022, la Banque centrale a constaté la persistance de la possibilité de souscrire à des services (payants) à valeur ajoutée en payant en “U” (unités de communication téléphonique, NDLR). La persistance de cette confusion, malgré la position de la Beac, appelle de la part de celle-ci une décision plus énergique ou directive visant à rendre illégal l’utilisation directe ou indirecte de la monnaie à référence des quantités des biens ou services de télécommunications. Une pratique qui contribue à maintenir l’idée que les “U” sont une monnaie parallèle  », indique dans son rapport l’institut d’émission commun aux six États de la Cemac.

Aussi, la banque centrale envisage-t-elle de durcir le ton vis-à-vis des opérateurs de mobile s’adonnant à cette pratique, à travers des mesures de répression. «  Il conviendrait que la Beac intervienne de façon plus directive, par une instruction qui poserait, d’une part, l’interdiction d’afficher les unités de temps de parole ou de data/donnée en FCFA, sous peine de l’incrimination pénale d’exercice illégal de la profession de banquier par l’opérateur de service de télécommunication qui persisterait dans cette pratique et, d’autre part, rappellerait à l’ensemble des opérateurs que les moyens de paiement sont définis limitativement par la loi communautaire, et qu’ils ne peuvent créer une nouvelle unité monétaire ou équivalente, sans encourir les sanctions prévues  », peut-on lire dans le rapport susmentionné.

Pour rappel, le débat sur l’utilisation des unités de communication comme moyen de paiement naît au Cameroun en 2020. Cette année-là, le gouvernement décide de réformer la procédure de paiement des droits de douane sur les téléphones et tablettes numériques, pour sécuriser ces recettes qui s’érodent depuis plusieurs années, alors que le nombre de téléphones dans le pays, lui, ne cesse de croître. La réforme prévoit la connexion obligatoire des opérateurs de mobil à une plateforme commandée par le gouvernement. Cette connexion donne alors la possibilité à tout détenteur d’un téléphone non dédouané de s’acquitter des droits de douane par tranche, grâce à des prélèvements effectués sur ses unités de communication, que les opérateurs affichent depuis des décennies en FCFA.

Répression

Cette offre d’utilisation des unités d’appels comme moyen de paiement va susciter les inquiétudes chez les opérateurs de mobile, qui craignent, indiquent-ils dans un mémo, une érosion de leur chiffre d’affaires. Mieux, ces derniers vont saisir le gouverneur de la Beac, pour requérir son avis sur la légalité de l’offre gouvernementale consistant à utiliser les unités de communication comme moyen de paiement des droits de douane, alors qu’une seule monnaie est reconnue dans la zone Cemac. Pourtant, depuis des lustres, ces mêmes opérateurs utilisent déjà les unités de communication comme moyen de paiement de nombre de leurs services à valeur ajoutée. La réponse à la requête des opérateurs prendra la forme d’une correspondance du gouverneur de la Beac adressée le 29 octobre 2020 à l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile du Cameroun (AOCTMC), avec diffusion à toutes les autorités nationales de régulation des télécommunications de la Cemac.

Dans cette lettre, le Tchadien Abbas Mahamat Tolli rappelle «  que les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service qui ne servent que pour les services de téléphonie, et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie. Aussi, il leur a demandé d’arrêter les pratiques qui consistent à présenter, utiliser ou exploiter les unités de crédit téléphonique en FCFA  », révèle le rapport 2022 sur les moyens de paiement dans la Cemac. C’est ainsi qu’au cours de l’année 2021, la plupart des opérateurs de téléphonie mobile en activité dans cet espace communautaire ont dû remplacer le sigle «  FCFA  » par «  U  » pour désigner la valeur des unités de crédit téléphonique.

Mais, dans le même temps, ces opérateurs continuent d’utiliser ces unités de communication comme moyen de paiement de leurs services à valeur ajoutée. «  Cette pratique est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats-membres  », martèle la banque centrale dans son rapport, en envisageant cette fois-ci des mesures plus énergiques pour mettre fin à cette pratique des opérateurs de mobile.

Brice R. Mbodiam

(Source : Investir au Cameroun, 14 novembre 2023)