twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Téléphonie mobile : Millicom International versera plus de 50 milliards de FCfa à l’Etat pour la licence de Tigo

mercredi 29 août 2012

L’affaire qui oppose l’État et le groupe Millicom international cellular (Mic), propriétaire de la marque de téléphonie mobile Tigo, vient de connaître un dénouement à l’amiable. Les deux parties ont trouvé, hier, un accord de principe. Millicom s’engage à verser plus de 50 milliards de francs Cfa à l’État qui prévoit dans l’accord la reconnaissance de la validité de la licence actuelle de l’opérateur Sentel/Tigo.

Le groupe Millicom international cellular (Mic), maison mère de l’opérateur de téléphonie mobile Tigo, et le gouvernement du Sénégal ont trouvé, hier, un accord de principe pour résoudre à l’amiable leur différend vieux de près de 10 ans, concernant la validité de la licence de Sentel/Tigo au Sénégal. Le groupe Millicom s’engage à verser à l’État du Sénégal, au titre de cet accord, plus de 50 milliards de francs Cfa (environ 103 millions de dollars) suivant un échéancier contenu dans le document final à signer entre les deux parties, révèle un communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances. L’accord prévoit aussi la reconnaissance de la validité de la licence actuelle de l’opérateur Sentel/Tigo et sa prorogation de 10 ans, soit jusqu’en 2028. Il inclut également l’alignement des termes de cette licence actuelle sur ceux des autres opérateurs, y compris la 3G. Cet accord conclu entre les deux parties entraîne ainsi la suspension de la procédure d’arbitrage initiée en 2008 auprès du Centre d’arbitrage de la Banque Mondiale (Cirdi) afin de finaliser la documentation nécessaire à la clôture de cette transaction. L’entente entre les deux parties est intervenue dans une démarche transparente, précise le communiqué.

La brouille entre le groupe du deuxième opérateur de téléphonie mobile installé au Sénégal en 1998 et l’État date du début de la première alternance politique, en 2000. Les autorités d’alors avaient dénoncé de « nombreuses anomalies » relevées dans l’attribution de la licence à Tigo par le régime socialiste à 100.000 dollars, soit 50 millions de francs Cfa.

Controverse autour de l’acquisition d’une licence

Le régime de Me Abdoulaye Wade avait engagé une renégociation de la licence. À l’époque, l’État estimait que Sentel et Millicom exploitaient une licence de télécommunication au terme d’une concession en date de juillet 1998 sans en avoir payé au préalable le prix appelé droit d’entrée. L’attribution d’une licence, estimait le gouvernement, supposait le versement de droits de tickets d’entrée, par des versements fixés selon des normes internationales. Le gouvernement demandait non seulement le paiement du prix de la licence, mais faisait état de violations des clauses de la convention de concession à même d’entraîner la résiliation du contrat. C’est ainsi que l’autorité publique avait procédé à la résiliation de la concession de Sentel et Millicom. En dépit de cela, l’opérateur exprima le désir de continuer à poursuivre ses activités au Sénégal. Suite à une audience avec le président Wade, les deux sociétés acceptèrent de payer un prix tout en demandant l’ouverture de négociations pour en fixer le montant. Il leur fut autorisé de continuer à exercer leurs activités de façon transitoire, avec la promesse de se retrouver avec l’État pour fixer le prix de la licence en se référant sur la vente d’une troisième licence téléphonique. Cette affaire avait connu une péripétie judiciaire, puisque le dossier avait atterri devant le tribunal régional de Dakar. Sentel avait riposté en saisissant la Cour internationale de règlement des différends en matière d’investissements (Cirdi) dont le siège se trouve à Washington. Un responsable de Sentel déclarait à l’époque que son entreprise et Millicom avaient obtenu, au terme d’un appel d’offre normal et de manière transparente, une licence pour l’exploitation du réseau de téléphonie mobile pour une durée de 20 ans (1998-2018). À son avis, à l’époque, l’acquisition d’une licence se faisait sans ticket d’entrée. Mais le gouvernement campait sur sa position, réclamant le paiement de 100 milliards de francs Cfa si l’opérateur voulait continuer à travailler au Sénégal. Le groupe Millicom se voyait taxé par le gouvernement du Sénégal de violation de ses obligations de fournitures des informations techniques, administratives et financières, et des manquements quant à la couverture radioélectrique du territoire. L’accord que viennent de sceller les deux parties met ainsi fin à cette brouille.

M. Ciss et A. Mbodj

(Source : Le Soleil, 29 août 2012)

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 19 266 179 abonnés Internet

  • 18 595 500 abonnés 2G+3G+4G (96,58%)
    • 2G : 12,95%
    • 3G : 24,60%
    • 4G : 62,45%
  • 334 642 abonnés ADSL/Fibre (1,71%)
  • 334 875 clés et box Internet (1,71%)
  • 1162 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,74%
  • Internet mobile : 98,26%

- Liaisons louées : 3971

- Taux de pénétration des services Internet : 106,84%

(ARTP, 30 septembre 2023)

- Débit moyen de connexion mobile : 23, 10 Mbps
- Débit moyen de connexion fixe : 21, 77 Mbps

(Ookla, 31 janvier 2023)


- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 56,70%
(Internet World Stats 31 décembre 2021)


- + de 10 000 noms de domaine actifs en .sn
(NIC Sénégal, décembre 2023)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 382 721 abonnés
- 336 817 résidentiels (88,01%)
- 45 904 professionnels (11,99%)
- Taux de pénétration : 1,67%

(ARTP, 30 septembre 2023)

Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 21 889 688 abonnés
- Taux de pénétration : 123,34%

(ARTP, 30 septembre 2023)

FACEBOOK

3 050 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 17,4%

- Facebook : 2 600 000

- Facebook Messenger : 675 200

- Instagram : 931 500

- LinkedIn : 930 000

- Twitter : 300 000

(Datareportal, Janvier 2023)

PRÉSENTATION D’OSIRIS

batik