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Télécoms : Un secteur à scandales

Le secteur des télécommunications a connu une gestion hasardeuse ponctuée de scandales financiers à répétition. Considérés comme une pompe à phynance par les anciens tenants du pouvoir, les télécoms n’ont pas su jouer pleinement leur rôle de levier du développement. Les Tic ont beaucoup souffert de la gloutonnerie libérale. Durant cette dernière décennie, des scandales à répétition ont secoué le secteur. Très dynamiques et générateurs de valeur ajoutée pour l’économie, les télécoms ont été transformés en véritable pompe à phynance pour assouvir un besoin insatiable d’argent frais. C’est ainsi qu’une opacité déroutante a entouré la plupart des décisions prises par les autorités étatiques libérales. L’autorisation accordée à Mtls est le dernier acte d’une série de scandales dans ce domaine. Cette autorisation qui viole les règles de procédure et de transparence vient s’ajouter à la tentative de vente en catimini des parts détenues par l’Etat dans Sonatel à France télécom, à l’attribution des licences à Sudatel et à GlobalCom et la concession d’un contrat d’assistance technique à Global Voice. Ces mesures opaques prises dans la plus grande irrégularité sont illustratives d’une vision mercantiliste du Gouvernement. L’aspect financier prime sur toute autre considération, qu’elle soit technique ou technologique. Le Sénégal ne dispose pas d’une politique cohérente de développement des technologies de l’information et de la communication (Tic). Les personnes nommées à la tête des structures sont dans la plupart du temps plus préoccupées à satisfaire la volonté du président Abdoulaye Wade qu’à imprimer une vision cohérente susceptible de développer le secteur. L’ancien président Wade a géré par lui-même les décisions les plus importantes en enjambant l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Les nouvelles nominations aux postes de ministre des télécommunications et directeur général de l’Artp laissent encore perplexe quant à la volonté du nouveau régime de marquer une rupture par rapport aux anciennes méthodes. Les solides connaissances en matière de Tic de ces deux nouvelles autorités sont encore à démonter. Pour ne rien arranger, l’Artp dépend toujours de la présidence de la République comme ce fut le cas par le passé.

Des chantiers importants attendent les nouvelles autorités. « Le Sénégal est presque le seul pays où il n’y a pas de stratégie nationale en matière de société de l’information », constate Olivier Sagna, maître de conférence à l’Ebad et chercheur au Codesria. Exemple typique de cette absence de stratégie, la lettre de politique sectorielle dans le domaine date de 2005 alors qu’elle ne devait durer que trois années au maximum, compte tenu du caractère évanescent de l’évolution des télécoms. Pis, cette lettre de politique sectorielle ne donne aucune indication claire sur les orientations des autorités. Or, une lettre de politique sectorielle a pour vocation de permettre aux acteurs de connaître la vision de l’Etat sur le secteur. En plus, elle renseigne sur les objectifs de l’Etat à court et moyen terme. Au regard de ces anomalies, l’ancien directeur des Etudes et de la règlementation des postes et télécommunications Cheikh Tidiane Diongue qualifie cette lettre de politique sectorielle « de ramassis de banalités exprimées dans un français approximatif ».

Absence de stratégie

La gestion de ce secteur est empreinte d’incohérences qui témoignent de l’absence d’une stratégie suffisamment articulée autour d’enjeux réels. Des décisions prises de manière unilatérale ont violé, pour la plupart, les textes qui régissent le secteur. En plus de l’énorme manne financière que génère la vente de ces licences, le secteur des télécommunications procure à l’Etat, chaque année, une fortune immense en termes de taxes et de redevances. Parmi celles-ci, on peut distinguer, les frais d’études de la demande, payables une seule fois, pour un montant de 2 000 000 FCFA. A cela s’ajoutent des frais de gestion de la licence, dont le tarif est fixé à 50 000 000 FCFA et une participation au service universel imposable à hauteur de 3% du chiffre d’affaires et l’impôt sur les revenus. A titre d’indication, la Sonatel a contribué à hauteur de 12% des recettes fiscales de l’Etat en 2009. En plus de ces taxes, il existe des redevances de mise à disposition de fréquences payables annuellement pour un montant de 10 000 000 FCFA, par canal duplex (double) attribué à chaque opérateur de réseau. Les radios, les télévisions, les centres d’appels et les opérateurs des télé-services sont assujettis également au versement de taxes et de redevances conformément aux clauses de leurs cahiers de charges. Aussi, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a introduit des nouvelles taxes telles que la Redevance d’utilisation des télécommunications Rutel passée de 2 à 5%. Cette dernière a favorisé le renchérissement du coût des appels téléphoniques. La dernière taxe en date concerne les appels internationaux entrants au Sénégal. Toute cette panoplie de taxes mises en œuvre traduisent une vision purement financière alors que l’accès des sénégalais aux Tic est relégué au second plan. Sans compter que d’importants projets sont plombés par une absence de ressources alors que le secteur est un grand générateur de recettes fiscales.

L’instabilité à la tête du ministère des télécoms créé pour la première fois en 2000 constitue une entrave au développement du secteur. Il disparait souvent au gré des remaniements. Ce tâtonnement dénote l’absence d’une stratégie prospective cohérente. C’est l’Agence de régulation des télécommunications et des postes ayant une vocation de régulation qui prend toutes les décisions sur injonction de la présidence de la République dont elle dépend alors qu’elle manque de ressources humaines et techniques pour mener à bien sa mission de régulation. Raison pour laquelle l’Artp fait souvent recours à l’expertise étrangère trop coûteuse pour accomplir sa mission. Comme c’est le cas dans le contrôle des appels entrants.

Plutôt que de jouer une véritable mission de régulation, depuis plusieurs années cette structure est plus dynamique dans la collecte des fonds. Selon Cheikh Tidiane Diongue, « l’Artp devait s’atteler à l’amélioration de la concurrence dans le secteur des télécommunications ». De l’avis de cet ingénieur, la mission de cette structure passe par exemple par le dégroupage de la boucle locale de la Sonatel, la portabilité du numéro, etc. « L’Artp aurait dû, également, investir, dans la mutualisation des infrastructures de transmission dans le secteur des télécoms comme dans le secteur de la radiodiffusion-télévision », ajoute-t-il.

Baye Makébé Sarr

(Source : La Gazette, 11 mai 2012)