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Télécommunications : l’ART&P réglemente l’ouverture des codes USSD au Togo

mardi 12 février 2019

L’autorité de réglementation du secteur de Postes et Télécommunications (ART&P) fixe désormais les modalités d’ouverture des codes USSD aux fournisseurs de services à valeur ajoutée et aux fournisseurs de services financiers électroniques. Par décision N°019/ART&P/DG/19, l’ART&P répond aux attentes des acteurs du secteur financier sur la question de l’ouverture des codes USSD, précise le texte daté du 4 février 2019. La décision prise par l’autorité de réglementation vient préciser les modalités de l’ouverture des codes USSD des opérateurs télécoms du Togo. « Les opérateurs sont tenus de faire droit, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes d’accès aux codes USSD émanent des fournisseurs de services à valeur ajoutée et des fournisseurs de services financiers électroniques », précise l’article 2 de la décision.

Pour bénéficier de cette nouvelle réglementation, il faut être fournisseur de service déclaré auprès de l’ART&P. Avant cette décision, aucune disposition particulière n’obligeait les opérateurs télécoms à ouvrir leurs codes USSD aux tierces. Ce qui rendait difficile cet aspect pour de jeunes entrepreneurs développeurs de solutions. Le nouveau texte précise le contenu des offres d’accès aux codes USSD. Il précise que « les opérateurs sont tenus de mettre à disposition des fournisseurs de services à valeur ajoutée et aux fournisseurs de services financiers électroniques, dans le cadre d’une convention commerciale, toutes les informations relatives au parcours client ». Il s’agit entre autres des informations sur la durée de répons suivant la demande ; la signature du contrat avec le fournisseur SAV, la mise en place de l’interconnexion et déploiement du service, la facturation, etc.

En prenant cette décision, l’ART&P réglemente aussi les conditions de tarification, fixe les contraintes des parties et précise les règles de confidentialité. L’autorité prévoit aussi des mesures de sanctions en cas de non-respect par un des acteurs des dispositions prévues par la décision portant sur les modalités d’ouverture des codes USSD. A souligner que la décision de l’ART&P est une réponse aux multiple demandes des acteurs des services ajoutés et financiers ; mais aussi une réponse aux recommandations de la semaine de l’inclusion financière organisée par la BCEAO, fin 2018. Pour l’ART&P, « les codes USSD constituent une ressource importante et un moteur de développement dont l’accès facilite le déploiement de nouveaux services ».

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 12 février 2019)

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